![]() Dans les visas, au lieu de « Vu l'ordonnance n° 2006-588 du 13 décembre 2006 » lire « Vu l'ordonnance n° 2006-1588 du 13 décembre 2006 ». Transposition complète de la directive 2010/18/UE du Conseil portant application de l'accord-cadre révisé sur le congé parental conclu par BUSINESSEUROPE, l'UEAPME, le CEEP et la CES et abrogeant la directive 96/34/CE. Ministère: Ministère du travail Nature: DECRET Identifiant: JORFTEXT000037558787 NOR: MTRD1815972D URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/37/55/87/JORFTEXT000037558787.xml |
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Date de début | Date de fin | Identifiant |
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2007-03-27 | 2999-01-01 | LEGISCTA000006113783 |
LIVRE IX : Dispositions relatives à l'outre-mer.
- TITRE Ier : Dispositions spécifiques à Saint-pierre-et-Miquelon.
- TITRE II : Dispositions applicables à Mayotte.
- TITRE III : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie.
- TITRE IV : Dispositions applicables en Polynésie française.
- TITRE V : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna.
- TITRE VI : Dispositions spécifiques à Saint-Barthélemy.
- TITRE VII : Dispositions spécifiques à Saint-Martin.
- TITRE Ier A : Observatoires des prix et des revenus.