code_de_commerce/partie_arretes
République française 9b01340a3d Arrêté du 24 octobre 2019 portant homologation d'une norme d'exercice professionnel relative aux obligations du commissaire aux comptes en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme
Ministère: Ministère de la justice
Nature: ARRETE
Identifiant: JORFTEXT000039305721
NOR: JUSC1930665A
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/39/30/57/JORFTEXT000039305721.xml
2019-11-04 00:00:00 +01:00
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livre_viii Arrêté du 24 octobre 2019 portant homologation d'une norme d'exercice professionnel relative aux obligations du commissaire aux comptes en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme 2019-11-04 00:00:00 +01:00
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