code_de_commerce/partie_arretes
République française 957b3acaa6 Arrêté du 4 octobre 1988 FIXANT LA LISTE DES DIPLOMES RECONNUS COMME EQUIVALENTS A LA LICENCE EN DROIT POUR L'EXERCICE DE LA PROFESSION DE GREFFIER DE TRIBUNAL DE COMMERCE
APPLICATION DU DECRET 87601 DU 39-07-1987 (ART. 1,6EMEMENT).

Nature: ARRETE
Identifiant: JORFTEXT000000319359
NOR: JUSC8820722A
Ancien identifiant: 1AX9881013P11
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/31/93/JORFTEXT000000319359.xml
2017-08-21 00:00:00 +00:00
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livre_ier Arrêté du 11 octobre 2016 relatif aux commerçants étrangers et modifiant la partie Arrêtés du code de commerce 2016-11-01 00:00:00 +00:00
livre_ii Arrêté du 13 mai 2013 déterminant les modalités dans lesquelles l'organisme tiers indépendant conduit sa mission 2013-06-15 00:00:00 +00:00
livre_iii Arrêté du 23 juin 2017 modifiant le code de commerce (partie Arrêtés) 2017-06-30 00:00:00 +00:00
livre_iv Arrêté du 20 mars 2017 pris en application de l'article D. 441-4 du code de commerce 2017-03-22 00:00:00 +00:00
livre_v Arrêté du 24 octobre 2012 relatif à l'accréditation des organismes de contrôle des caractéristiques chiffrées des manifestations commerciales 2013-07-01 00:00:00 +00:00
livre_vi Arrêté du 28 mai 2016 fixant les tarifs réglementés applicables aux administrateurs judiciaires, commissaires à l'exécution du plan, mandataires judiciaires et aux liquidateurs 2016-05-31 00:00:00 +00:00
livre_vii Arrêté du 4 octobre 1988 FIXANT LA LISTE DES DIPLOMES RECONNUS COMME EQUIVALENTS A LA LICENCE EN DROIT POUR L'EXERCICE DE LA PROFESSION DE GREFFIER DE TRIBUNAL DE COMMERCE 2017-08-21 00:00:00 +00:00
livre_viii Arrêté du 7 mai 2007 portant homologation de la norme d'exercice professionnel relative à la continuité d'exploitation 2017-06-10 00:00:00 +00:00
README.md Arrêté du 29 décembre 2010 relatif à l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée 2011-01-01 00:00:00 +00:00

Date de début Date de fin Identifiant
2009-01-21 2999-01-01 LEGISCTA000020156274

Partie Arrêtés

Références

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