code_de_commerce/partie_legislative/livre_vii
République française 587034a9bb Loi du 9 avril 1898 relative aux chambres de commerce et d'industrie
TITRE I (ART. 1 A 10): ORGANISATION DES CHAMBRES DE COMMERCE.
TITRE II (ART. 11 A 20): ATTRIBUTIONS DES CHAMBRES DE COMMERCE.
TITRE III (ART. 21 A 27): ADMINISTRATION FINANCIERE.

Nature: LOI
Identifiant: JORFTEXT000000877599
Ancien identifiant: 1LX8980419P3
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/87/75/JORFTEXT000000877599.xml
2006-06-09 00:00:00 +02:00
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titre_ier Loi du 9 avril 1898 relative aux chambres de commerce et d'industrie 2006-06-09 00:00:00 +02:00
titre_ii LOI n° 73-1193 du 27 décembre 1973 d'orientation du commerce et de l'artisanat 2006-04-02 00:00:00 +02:00
titre_iii Ordonnance n° 2004-274 du 25 mars 2004 portant simplification du droit et des formalités pour les entreprises 2004-03-27 00:00:00 +01:00
titre_iv Ordonnance n° 2000-912 du 18 septembre 2000 relative à la partie législative du code de commerce 2004-03-27 00:00:00 +01:00
README.md Loi du 9 avril 1898 relative aux chambres de commerce et d'industrie 2006-06-09 00:00:00 +02:00

Date de début Date de fin Identifiant
2006-06-09 2999-01-01 LEGISCTA000006113745

LIVRE VII : Des juridictions commerciales et de l'organisation du commerce.