code_de_commerce/partie_arretes
République française 2f02ece67a Arrêté du 8 avril 2002 fixant la liste des diplômes admis en dispense des diplômes nationaux en droit et en histoire de l'art, arts appliqués, archéologie ou arts plastiques requis pour diriger des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques
Ministère: MINISTERE DE LA JUSTICE
Nature: ARRETE
Identifiant: JORFTEXT000000594798
NOR: JUSC0120482A
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/59/47/JORFTEXT000000594798.xml
2012-03-30 00:00:00 +02:00
..
livre_ier Arrêté du 14 mars 2012 relatif aux courtiers de marchandises assermentés 2012-03-24 00:00:00 +01:00
livre_ii Arrêté du 30 avril 2002 définissant les informations relatives aux rejets du rapport mentionné à l'article L. 225-102-1 du code de commerce 2009-01-21 00:00:00 +01:00
livre_iii Arrêté du 8 avril 2002 fixant la liste des diplômes admis en dispense des diplômes nationaux en droit et en histoire de l'art, arts appliqués, archéologie ou arts plastiques requis pour diriger des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques 2012-03-30 00:00:00 +02:00
livre_iv Arrêté du 23 avril 2010 modifiant la partie Arrêtés du livre IV du code de commerce 2010-05-07 00:00:00 +02:00
livre_v Arrêté du 28 septembre 2011 relatif à l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée 2011-10-13 00:00:00 +02:00
livre_vi Décret n° 2009-1629 du 23 décembre 2009 modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce 2010-01-08 00:00:00 +01:00
livre_vii Arrêté du 6 février 2012 fixant les conditions de tenue, de mise à jour et de publicité de la liste des sociétés de participations financières de profession libérale de greffiers des tribunaux de commerce 2012-02-15 00:00:00 +01:00
livre_viii Arrêté du 14 décembre 2011 fixant les conditions de tenue, de mise à jour et de publicité de la liste des sociétés de participations financières de profession libérale de commissaires aux comptes 2011-12-19 00:00:00 +01:00
README.md Arrêté du 29 décembre 2010 relatif à l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée 2011-01-01 00:00:00 +01:00