code_de_commerce/partie_legislative
République française 2380fb4a38 Ordonnance n°45-1744 du 6 août 1945 RELATIVE AUX MAGASINS GENERAUX
ART. 1 A 4 : CREATION, CESSION, CESSATION D'EXPLOITATION.
ART. 5 A 15 : RESPONSABILITES ET GARANTIES.
ART. 16 A 19 : FONCTIONNEMENT ET CONTROLE.
ART. 20 A 33 : RECEPISSES WARRANTS.
ART. 34 ET 35 : SANCTIONS.
ART. 36 A 45 : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES.
ABROGE LE DECRET DU 21-03-1848, DU 23-08-1848, DU 12-03-1859 (DU PARAGR. 55) LA LOI DU 31-08-1870, LE DECRET DU 21-04-1888, LA LOI DU 08-07-1931 SUR LES MAGASINS GENERAUX, ET LA LOI DU 28-05-1858. 


Nature: ORDONNANCE
Identifiant: JORFTEXT000000701432
Ancien identifiant: 1OR9451744
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/70/14/JORFTEXT000000701432.xml
2000-09-21 00:00:00 +02:00
..
livre_ier Loi du 22 octobre 1940 RELATIVE AUX REGLEMENTS PAR CHEQUE ET VIREMENT : REGLEMENT OBLIGATOIRE PAR CHEQUE BARRE OU VIREMENT A PARTIR DE 3.000 FRS. DES TRAITEMENTS, SALAIRES, LOYERS, TRANSPORTS, SERVICES, FOURNITURES OU TRAVAUX 2000-09-21 00:00:00 +02:00
livre_ii Loi du 24 juillet 1867 sur les sociétés 2000-09-21 00:00:00 +02:00
livre_iii Loi du 14 octobre 1943 RELATIVE A LA CLAUSE D'EXCLUSIVITE 2000-09-21 00:00:00 +02:00
livre_v Ordonnance n°45-1744 du 6 août 1945 RELATIVE AUX MAGASINS GENERAUX 2000-09-21 00:00:00 +02:00
livre_vi Loi du 1er juin 1924 portant introduction des lois commerciales françaises dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle 2000-09-21 00:00:00 +02:00
livre_vii Loi du 9 avril 1898 relative aux chambres de commerce et d'industrie 2000-09-21 00:00:00 +02:00
README.md Loi du 14 octobre 1943 RELATIVE A LA CLAUSE D'EXCLUSIVITE 2000-09-21 00:00:00 +02:00