code_de_commerce/partie_legislative/livre_vii
République française 07c177b0f0 Ordonnance n° 2014-1555 du 22 décembre 2014 portant fusion de l'Agence française pour les investissements internationaux et d'UBIFRANCE, Agence française pour le développement international des entreprises
Application de la Constitution, notamment son article 38. Modification de la loi n° 2003-721 du 1er août 2003 modifiée pour l'initiative économique : modification de l'article 50.

Ministère: Ministère des affaires étrangères et du développement international
Nature: ORDONNANCE
Identifiant: JORFTEXT000029953666
NOR: MAEX1428225R
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/29/95/36/JORFTEXT000029953666.xml
2015-01-01 00:00:00 +01:00
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titre_ier Ordonnance n° 2014-1555 du 22 décembre 2014 portant fusion de l'Agence française pour les investissements internationaux et d'UBIFRANCE, Agence française pour le développement international des entreprises 2015-01-01 00:00:00 +01:00
titre_ii Ordonnance n° 2000-912 du 18 septembre 2000 relative à la partie législative du code de commerce 2014-01-01 00:00:00 +01:00
titre_iii Ordonnance n° 2000-912 du 18 septembre 2000 relative à la partie législative du code de commerce 2011-03-30 00:00:00 +02:00
titre_iv Ordonnance n° 2000-912 du 18 septembre 2000 relative à la partie législative du code de commerce 2014-12-19 00:00:00 +01:00
titre_v LOI n° 2014-626 du 18 juin 2014 relative à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises 2015-01-01 00:00:00 +01:00
titre_vi LOI n° 2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et d'amélioration de la qualité du droit 2011-05-19 00:00:00 +02:00
README.md LOI n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire 2014-08-02 00:00:00 +02:00