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Date de début: 2000-09-21
Date de fin: 2005-08-03
Identifiant: LEGISCTA000006133204
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#### TITRE Ier : Des chambres de commerce et d'industrie

- [Chapitre Ier : De l'organisation et des attributions.](chapitre_ier)
- [Chapitre II : De l'administration financière.](chapitre_ii)
- [Chapitre III : De l'élection des membres des chambres de commerce et d'industrie et des délégues consulaires.](chapitre_iii)