--- Date de début: 2000-09-21 Date de fin: 2999-01-01 Identifiant: LEGISCTA000006113739 --- ### LIVRE II : Des sociétés commerciales et des groupements d'intérêt économique. - [TITRE II : Dispositions particulières aux diverses sociétés commerciales.](titre_ii) - [TITRE III : Dispositions communes aux diverses sociétés commerciales.](titre_iii) - [TITRE IV : Dispositions pénales.](titre_iv)