--- Date de début: 2000-09-21 Date de fin: 2006-06-09 Identifiant: LEGISCTA000006113744 --- ### LIVRE VII : De l'organisation du commerce - [TITRE Ier : Du réseau des chambres de commerce et d'industrie](titre_ier) - [TITRE II : De l'équipement commercial](titre_ii) - [TITRE III : Des marchés d'intérêt national.](titre_iii) - [TITRE IV : Des manifestations commerciales.](titre_iv)