--- Date de début: 2000-09-21 Date de fin: 2999-01-01 Identifiant: LEGISCTA000006133177 --- #### TITRE III : Dispositions communes aux diverses sociétés commerciales. - [Chapitre X : De l'information des salariés en cas de vente de leur société](chapitre_x) - [Chapitre XI : Du partage des plus-values de cession de titres avec les salariés de société](chapitre_xi) - [Chapitre XII : De la mixité dans les instances dirigeantes des sociétés commerciales](chapitre_xii) - [Chapitre préliminaire : Des différentes tailles de sociétés et groupes de sociétés](chapitre_preliminaire) - [Chapitre Ier : Du capital variable](chapitre_ier) - [Chapitre II : Des comptes sociaux et des informations en matière de durabilité](chapitre_ii) - [Chapitre III : Des filiales, des participations et des sociétés contrôlées](chapitre_iii) - [Chapitre IV : De la procédure d'alerte](chapitre_iv) - [Chapitre V : Des nullités](chapitre_v) - [Chapitre VI : De la fusion, de la scission et de l'apport partiel d'actifs](chapitre_vi) - [Chapitre VII : De la liquidation](chapitre_vii) - [Chapitre VIII : Des injonctions de faire](chapitre_viii) - [Chapitre IX : De la location d'actions et de parts sociales](chapitre_ix)