--- Date de début: 2000-09-21 Date de fin: 2999-01-01 Identifiant: LEGISCTA000006113747 --- ### LIVRE IX : Dispositions relatives à l'outre-mer. - [TITRE Ier : Dispositions spécifiques à Saint-Pierre-et-Miquelon.](titre_ier) - [TITRE Ier A : Observatoire des prix, des marges et des revenus dans les outre-mer](titre_ier_a) - [TITRE II : Dispositions spécifiques au Département de Mayotte.](titre_ii) - [TITRE III : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie.](titre_iii) - [TITRE IV : Dispositions applicables en Polynésie française.](titre_iv) - [TITRE V : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna.](titre_v) - [TITRE VI : Dispositions diverses applicables à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin.](titre_vi)