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Date de début: 2007-03-27
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGISCTA000006133255
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#### TITRE V : Des groupements d'intérêt économique.

- [Chapitre Ier : Des groupements d'intérêt économique de droit français.](chapitre_ier)
- [Chapitre II : Du groupement européen d'intérêt économique.](chapitre_ii)