--- Date de début: 2009-01-21 Date de fin: 2999-01-01 Identifiant: LEGISCTA000020156274 --- ## Partie Arrêtés - [LIVRE Ier : Du commerce en général.](livre_ier) - [LIVRE II : Des sociétés commerciales et des groupements d'intérêt économique.](livre_ii) - [LIVRE III : De certaines formes de ventes et des clauses d'exclusivité.](livre_iii) - [LIVRE VII : Des juridictions commerciales et de l'organisation du commerce.](livre_vii) - [LIVRE VIII : De quelques professions réglementées.](livre_viii)