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Date de début: 2000-09-21
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGISCTA000006113739
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### LIVRE II : Des sociétés commerciales et des groupements d'intérêt économique.

- [TITRE III : Dispositions communes aux diverses sociétés commerciales.](titre_iii)
- [TITRE Ier : Dispositions préliminaires.](titre_ier)
- [TITRE II : Dispositions particulières aux diverses sociétés commerciales.](titre_ii)
- [TITRE IV : Dispositions pénales.](titre_iv)
- [TITRE V : Des groupements d'intérêt économique.](titre_v)