--- Date de début: 2000-09-21 Date de fin: 2999-01-01 Identifiant: LEGISCTA000006113738 --- <h1>LIVRE Ier : Du commerce en général.</h1> - [TITRE Ier : De l'acte de commerce.](titre_ier/README.md) - [TITRE II : Des commerçants.](titre_ii/README.md) - [TITRE III : Des courtiers, des commissionnaires, des transporteurs, des agents commerciaux et des vendeurs à domicile indépendants.](titre_iii/README.md) - [TITRE IV : Du fonds de commerce.](titre_iv/README.md)