--- Date de début: 2007-03-27 Date de fin: 2999-01-01 Identifiant: LEGISCTA000006133252 --- #### TITRE II : Dispositions particulières aux diverses sociétés commerciales. - [Chapitre X : Des sociétés dont les titres sont admis aux négociations sur un marché réglementé ou sur un système multilatéral de négociation](chapitre_x) - [Chapitre Ier : Des sociétés en nom collectif.](chapitre_ier) - [Chapitre II : Des sociétés en commandite simple.](chapitre_ii) - [Chapitre III : Des sociétés à responsabilité limitée.](chapitre_iii) - [Chapitre IV : Dispositions générales applicables aux sociétés par actions.](chapitre_iv) - [Chapitre V : Des sociétés anonymes.](chapitre_v) - [Chapitre VI : Des sociétés en commandite par actions.](chapitre_vi) - [Chapitre VII : Des sociétés par actions simplifiées.](chapitre_vii) - [Chapitre VIII : Des valeurs mobilières émises par les sociétés par actions.](chapitre_viii) - [Chapitre IX : De la société européenne.](chapitre_ix)