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Date de début: 2000-09-21
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGISCTA000006113743
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### LIVRE VI : Des difficultés des entreprises.

- [Article L610-1](article_l610-1.md)
- [TITRE Ier : De la prévention des difficultés des entreprises.](titre_ier)
- [TITRE II : De la sauvegarde.](titre_ii)
- [TITRE III : Du redressement judiciaire.](titre_iii)
- [TITRE IV : De la liquidation judiciaire et du rétablissement professionnel.](titre_iv)
- [TITRE V : Des responsabilités et des sanctions.](titre_v)
- [TITRE VI : Des dispositions générales de procédure.](titre_vi)
- [TITRE VII : Dispositions dérogatoires particulières aux départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin.](titre_vii)
- [TITRE VIII : Dispositions particulières à l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée.](titre_viii)
- [TITRE IX : Dispositions particulières aux procédures d'insolvabilité relevant du règlement (UE) n° 2015/848 du 20 mai 2015 relatif aux procédures d'insolvabilité](titre_ix)