--- Date de début: 2000-09-21 Date de fin: 2999-01-01 Identifiant: LEGISCTA000006083281 --- ## Partie législative - [LIVRE Ier : Du commerce en général.](livre_ier) - [LIVRE II : Des sociétés commerciales et des groupements d'intérêt économique.](livre_ii) - [LIVRE III : De certaines formes de ventes et des clauses d'exclusivité.](livre_iii) - [LIVRE V : Des effets de commerce et des garanties.](livre_v) - [LIVRE VI : Des difficultés des entreprises.](livre_vi) - [LIVRE VII : De l'organisation du commerce](livre_vii)