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Date de début: 2000-09-21
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGISCTA000006113747
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### LIVRE IX : Dispositions relatives à l'outre-mer.

- [TITRE Ier : Dispositions spécifiques à Saint-Pierre-et-Miquelon.](titre_ier)
- [TITRE II : Dispositions applicables à Mayotte.](titre_ii)
- [TITRE III : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie.](titre_iii)
- [TITRE IV : Dispositions applicables en Polynésie française.](titre_iv)
- [TITRE V : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna.](titre_v)