--- Date de début: 2000-09-21 Date de fin: 2999-01-01 Identifiant: LEGISCTA000006113743 --- ### LIVRE VI : Des difficultés des entreprises. - [TITRE Ier : De la prévention et du règlement amiable des difficultés des entreprises (en vigueur jusqu'au 1er janvier 2006)](titre_ier) - [TITRE II : De la sauvegarde.](titre_ii)