--- Date de début: 2007-03-27 Date de fin: 2999-01-01 Identifiant: LEGISCTA000006083283 --- ## Partie réglementaire - [LIVRE II : Des sociétés commerciales et des groupements d'intérêt économique.](livre_ii) - [LIVRE Ier : Du commerce en général.](livre_ier) - [LIVRE III : De certaines formes de ventes et des clauses d'exclusivité.](livre_iii) - [LIVRE IV : De la liberté des prix et de la concurrence.](livre_iv) - [LIVRE V : Des effets de commerce et des garanties.](livre_v) - [LIVRE VI : Des difficultés des entreprises.](livre_vi) - [LIVRE VII : Des juridictions commerciales et de l'organisation du commerce.](livre_vii) - [LIVRE VIII : De quelques professions réglementées.](livre_viii) - [LIVRE IX : Dispositions relatives à l'outre-mer.](livre_ix)