--- Date de début: 2000-09-21 Date de fin: 2999-01-01 Identifiant: LEGISCTA000006113743 --- ### LIVRE VI : Des difficultés des entreprises. - [Article L610-1](article_l610-1.md) - [TITRE Ier : De la prévention des difficultés des entreprises.](titre_ier) - [TITRE II : De la sauvegarde.](titre_ii) - [TITRE III : Du redressement judiciaire.](titre_iii) - [TITRE IV : De la liquidation judiciaire et du rétablissement professionnel.](titre_iv) - [TITRE V : Des responsabilités et des sanctions.](titre_v) - [TITRE VI : Des dispositions générales de procédure.](titre_vi) - [TITRE VII : Dispositions dérogatoires particulières aux départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin.](titre_vii) - [TITRE VIII : Dispositions particulières à l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée.](titre_viii) - [TITRE VIII BIS : Dispositions particulières à l'entrepreneur individuel relevant du statut défini à la section 3 du chapitre VI du titre II du livre V](titre_viii_bis) - [TITRE IX : Dispositions particulières aux procédures d'insolvabilité relevant du règlement (UE) n° 2015/848 du 20 mai 2015 relatif aux procédures d'insolvabilité](titre_ix)