--- Date de début: 2000-09-21 Date de fin: 2999-01-01 Identifiant: LEGISCTA000006113739 ---

LIVRE II : Des sociétés commerciales et des groupements d'intérêt économique.

- [TITRE II : Dispositions particulières aux diverses sociétés commerciales.](titre_ii/README.md) - [TITRE III : Dispositions communes aux diverses sociétés commerciales.](titre_iii/README.md) - [TITRE Ier : Dispositions préliminaires.](titre_ier/README.md) - [TITRE IV : Dispositions pénales.](titre_iv/README.md) - [TITRE V : Des groupements d'intérêt économique.](titre_v/README.md)
Références

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