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Date de début: 2009-01-21
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGISCTA000020163776
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LIVRE VIII : De quelques professions réglementées.
- [TITRE Ier : Des administrateurs judiciaires, des mandataires judiciaires et des experts en diagnostic d'entreprise.](titre_ier/README.md)
- [TITRE II : Des commissaires aux comptes, des organismes tiers indépendants et des auditeurs des informations en matière de durabilité.](titre_ii/README.md)
- [Annexes partie A Livre VIII](annexes_partie_a_livre_viii/README.md)
Références
Articles faisant référence à la section