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Date de début: 2009-01-21
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGISCTA000020164916
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LIVRE II : Des sociétés commerciales et des groupements d'intérêt économique.
- [TITRE Ier : Dispositions préliminaires.](titre_ier/README.md)
- [TITRE II : Dispositions particulières aux diverses sociétés commerciales.](titre_ii/README.md)
- [TITRE III : Dispositions communes aux diverses sociétés commerciales.](titre_iii/README.md)
Références
Articles faisant référence à la section