diff --git a/partie_reglementaire/livre_viii/titre_ii/chapitre_ier/section_1/sous-section_2/paragraphe_2/article_d821-17.md b/partie_reglementaire/livre_viii/titre_ii/chapitre_ier/section_1/sous-section_2/paragraphe_2/article_d821-17.md
index 74db41ccd66..8eaa362e481 100644
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+++ b/partie_reglementaire/livre_viii/titre_ii/chapitre_ier/section_1/sous-section_2/paragraphe_2/article_d821-17.md
@@ -1,19 +1,19 @@
---
-État: MODIFIE
+État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
-Date de début: 2024-02-01
-Date de fin: 2024-07-04
-Identifiant: LEGIARTI000048873069
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/48/87/30/LEGIARTI000048873069.xml
+Date de début: 2024-07-04
+Date de fin: 2999-01-01
+Identifiant: LEGIARTI000049864899
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---
Article D821-17
Le Conseil national élit parmi ses membres au scrutin secret, selon les
-modalités fixées aux deux derniers alinéas de l'article D. 821-34 et pour quatre
-ans, un président, un vice-président et six membres, qui constituent le bureau.
-Le bureau est composé pour moitié de personnes exerçant des missions de
-certification auprès d'entités d'intérêt public et pour l'autre moitié de
+modalités fixées aux troisième et quatrième alinéas de l'article D. 821-34 et
+pour quatre ans, un président, un vice-président et six membres, qui constituent
+le bureau. Le bureau est composé pour moitié de personnes exerçant des missions
+de certification auprès d'entités d'intérêt public et pour l'autre moitié de
personnes n'exerçant pas de missions de certification auprès d'entités d'intérêt
public. Deux membres au moins sont présidents de compagnies régionales.
@@ -34,32 +34,9 @@ la même date que celles de son prédécesseur.
Références
- Articles faisant référence à l'article
-
-
-
Références faites par l'article
- -
- 2023-12-30 CREE cible Décret n° 2023-1394 du 30 décembre 2023 pris en application de l'ordonnance n° 2023-1142 du 6 décembre 2023 relative à la publication et à la certification d'informations en matière de durabilité et aux obligations environnementales, sociales et de gouvernement d'entreprise des sociétés commerciales - article 10 ENTIEREMENT_MODIF
-
-
2024-07-02 CITATION cible Décret n° 2024-660 du 2 juillet 2024 relatif aux élections des bureaux des conseils régionaux des commissaires aux comptes VIGUEUR
@@ -67,7 +44,10 @@ la même date que celles de son prédécesseur.
2024-07-02 CITATION cible Décret n° 2024-660 du 2 juillet 2024 relatif aux élections des bureaux des conseils régionaux des commissaires aux comptes - article 1 ENTIEREMENT_MODIF
-
- 2999-01-01 CITATION source Code de commerce - article D821-34 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2024-02-01 au 2024-07-04
+ 2024-07-02 MODIFIE cible Décret n° 2024-660 du 2 juillet 2024 relatif aux élections des bureaux des conseils régionaux des commissaires aux comptes - article 1 ENTIEREMENT_MODIF
+
+ -
+ 2999-01-01 CITATION source Code de commerce - article D821-34 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-07-04
-
2999-01-01 CONCORDE cible Code de commerce - article R821-40 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2020-06-05 au 2024-02-01
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@@ -1,10 +1,10 @@
---
-État: MODIFIE
+État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
-Date de début: 2024-02-01
-Date de fin: 2024-07-04
-Identifiant: LEGIARTI000048872904
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/48/87/29/LEGIARTI000048872904.xml
+Date de début: 2024-07-04
+Date de fin: 2999-01-01
+Identifiant: LEGIARTI000049864906
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/49/86/49/LEGIARTI000049864906.xml
---
Article D821-34
@@ -15,56 +15,41 @@ trésorier, qui constituent le bureau. Le nombre de membres du bureau peut être
porté à sept ou neuf si l'effectif de la compagnie régionale est supérieur
respectivement à cinq cents ou à mille.
+Si un siège du bureau du conseil régional devient vacant, il est pourvu par le
+conseil dans le délai de trois mois. Les fonctions du nouveau membre expirent à
+la même date que celles de son prédécesseur.
+
Le mandat du président n'est pas renouvelable. Le mandat des autres membres du
bureau est renouvelable une fois.
Les désignations ont lieu à la majorité absolue des voix au premier tour, à la
-majorité relative au second.
+majorité relative au second.
+
+Toutefois, un mandat de président exercé pendant moins de deux ans n'est pas
+pris en compte pour l'application de la règle de renouvellement prévue à la
+première phrase du troisième alinéa du présent article.
Références
- Articles faisant référence à l'article
-
-
-
Références faites par l'article
- -
- 2023-12-30 CREE cible Décret n° 2023-1394 du 30 décembre 2023 pris en application de l'ordonnance n° 2023-1142 du 6 décembre 2023 relative à la publication et à la certification d'informations en matière de durabilité et aux obligations environnementales, sociales et de gouvernement d'entreprise des sociétés commerciales - article 10 ENTIEREMENT_MODIF
-
-
2024-07-02 CITATION cible Décret n° 2024-660 du 2 juillet 2024 relatif aux élections des bureaux des conseils régionaux des commissaires aux comptes VIGUEUR
-
2024-07-02 CITATION cible Décret n° 2024-660 du 2 juillet 2024 relatif aux élections des bureaux des conseils régionaux des commissaires aux comptes - article 2 ENTIEREMENT_MODIF
+ -
+ 2024-07-02 MODIFIE cible Décret n° 2024-660 du 2 juillet 2024 relatif aux élections des bureaux des conseils régionaux des commissaires aux comptes - article 2 ENTIEREMENT_MODIF
+
-
2024-07-02 CITATION cible Décret n° 2024-660 du 2 juillet 2024 relatif aux élections des bureaux des conseils régionaux des commissaires aux comptes - article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-07-04
-
- 2999-01-01 CITATION cible Code de commerce - article D821-17 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2024-02-01 au 2024-07-04
+ 2999-01-01 CITATION cible Code de commerce - article D821-17 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-07-04
-
2999-01-01 CITATION cible Code de commerce - article D821-42 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-07-04
diff --git a/partie_reglementaire/livre_viii/titre_ii/chapitre_ier/section_1/sous-section_2/paragraphe_3/article_d821-42.md b/partie_reglementaire/livre_viii/titre_ii/chapitre_ier/section_1/sous-section_2/paragraphe_3/article_d821-42.md
index f551abcf66f..92759429bca 100644
--- a/partie_reglementaire/livre_viii/titre_ii/chapitre_ier/section_1/sous-section_2/paragraphe_3/article_d821-42.md
+++ b/partie_reglementaire/livre_viii/titre_ii/chapitre_ier/section_1/sous-section_2/paragraphe_3/article_d821-42.md
@@ -1,51 +1,39 @@
---
-État: MODIFIE
+État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
-Date de début: 2024-02-01
-Date de fin: 2024-07-04
-Identifiant: LEGIARTI000048872961
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/48/87/29/LEGIARTI000048872961.xml
+Date de début: 2024-07-04
+Date de fin: 2999-01-01
+Identifiant: LEGIARTI000049864912
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/49/86/49/LEGIARTI000049864912.xml
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Article D821-42
-Les vice-présidents assistent le président et le remplacent en cas de démission,
-d'absence ou d'empêchement. A défaut du président ou des vice-présidents, les
-fonctions du président sont exercées par le doyen d'âge du conseil régional.
+Les vice-présidents assistent le président et exercent ses fonctions, le cas
+échéant jusqu'à son remplacement selon les dispositions du deuxième alinéa de
+l'article D. 821-34, en cas de démission, d'absence ou d'empêchement. A défaut
+du président ou des vice-présidents, les fonctions du président sont exercées
+par le doyen d'âge du conseil régional.
Références
- Articles faisant référence à l'article
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Références faites par l'article