diff --git a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_ii/chapitre_ier/section_1/sous-section_1/paragraphe_3/sous-paragraphe_1/article_r321-22.md b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_ii/chapitre_ier/section_1/sous-section_1/paragraphe_3/sous-paragraphe_1/article_r321-22.md index 5d8a60fc9..18cff2286 100644 --- a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_ii/chapitre_ier/section_1/sous-section_1/paragraphe_3/sous-paragraphe_1/article_r321-22.md +++ b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_ii/chapitre_ier/section_1/sous-section_1/paragraphe_3/sous-paragraphe_1/article_r321-22.md @@ -1,11 +1,10 @@ --- État: MODIFIE Type: AUTONOME -Date de début: 2007-08-01 -Date de fin: 2013-10-04 -Identifiant: LEGIARTI000006265890 -Ancien identifiant: AMXXXXXXXXX2X321R022AXAA -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/26/58/LEGIARTI000006265890.xml +Date de début: 2013-10-04 +Date de fin: 2023-02-23 +Identifiant: LEGIARTI000028024621 +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/28/02/46/LEGIARTI000028024621.xml --- ###### Article R321-22 @@ -14,9 +13,11 @@ L'examen d'accès au stage a lieu au moins une fois par an.
Les conditions d'organisation, le programme et les modalités de l'examen, qui comporte des épreuves écrites et orales portant sur des matières artistiques, -juridiques, économiques et comptables ainsi que sur une langue vivante -étrangère, sont fixés par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, -après avis du Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques -et de la Chambre nationale des commissaires-priseurs judiciaires.
+juridiques, économiques et comptables ainsi que sur l'anglais et, en option, sur +une autre langue vivante étrangère (1), sont fixés par arrêté du garde des +sceaux, ministre de la justice, après avis du Conseil des ventes volontaires de +meubles aux enchères publiques, de la Chambre nationale des +commissaires-priseurs judiciaires et du Conseil national des courtiers de +marchandises assermentés.
Nul ne peut se présenter plus de trois fois à l'examen d'accès au stage. diff --git a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_ii/chapitre_ier/section_1/sous-section_1/paragraphe_3/sous-paragraphe_2/article_r321-26.md b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_ii/chapitre_ier/section_1/sous-section_1/paragraphe_3/sous-paragraphe_2/article_r321-26.md index 21eec2940..6b8f4eb4b 100644 --- a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_ii/chapitre_ier/section_1/sous-section_1/paragraphe_3/sous-paragraphe_2/article_r321-26.md +++ b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_ii/chapitre_ier/section_1/sous-section_1/paragraphe_3/sous-paragraphe_2/article_r321-26.md @@ -1,11 +1,10 @@ --- État: MODIFIE Type: AUTONOME -Date de début: 2007-08-01 -Date de fin: 2013-10-04 -Identifiant: LEGIARTI000006265911 -Ancien identifiant: AMXXXXXXXXX2X321R026AXAA -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/26/59/LEGIARTI000006265911.xml +Date de début: 2013-10-04 +Date de fin: 2023-02-23 +Identifiant: LEGIARTI000028024633 +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/28/02/46/LEGIARTI000028024633.xml --- ###### Article R321-26 @@ -13,8 +12,9 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/26/59/LEGIARTI000006265911.xml La durée du stage est de deux ans, dont un an au moins en France.
Le stage comprend un enseignement théorique portant sur un approfondissement des -connaissances en matière artistique, économique, comptable et juridique et un -enseignement pratique, dispensés sous le contrôle du Conseil des ventes -volontaires de meubles aux enchères publiques et selon des modalités qu'il -détermine conjointement avec la Chambre nationale des commissaires-priseurs -judiciaires. +connaissances en matière artistique, technique, économique, comptable et +juridique et un enseignement pratique, dispensés sous le contrôle du Conseil des +ventes volontaires de meubles aux enchères publiques et selon des modalités +qu'il détermine conjointement avec la Chambre nationale des +commissaires-priseurs judiciaires et le Conseil national des courtiers de +marchandises assermentés.