Décret n°67-236 du 23 mars 1967 SUR LES SOCIETES COMMERCIALES
Texte totalement abrogé. Nature: DECRET Identifiant: JORFTEXT000000674772 Ancien identifiant: 1DX967236 URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/67/47/JORFTEXT000000674772.xml
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État: MODIFIE
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État: VIGUEUR
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Type: AUTONOME
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Date de début: 2015-06-01
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Date de fin: 2018-04-01
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Identifiant: LEGIARTI000030615063
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URL: article/LEGI/ARTI/00/00/30/61/50/LEGIARTI000030615063.xml
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Date de début: 2018-04-01
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Date de fin: 2999-01-01
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Identifiant: LEGIARTI000036665390
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URL: article/LEGI/ARTI/00/00/36/66/53/LEGIARTI000036665390.xml
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###### Article R223-20
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@ -13,29 +13,30 @@ Les associés sont convoqués, quinze jours au moins avant la réunion de
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l'assemblée, par lettre recommandée. Celle-ci indique l'ordre du jour.
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Toutefois, lorsque l'assemblée est convoquée, en raison du décès du gérant
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unique, par le commissaire aux comptes ou un associé, conformément aux
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dispositions du cinquième alinéa de l'article L. 223-27, le délai est réduit à
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dispositions du huitième alinéa de l'article L. 223-27, le délai est réduit à
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huit jours.<br />
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La société qui entend recourir à la communication électronique en lieu et place
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d'un envoi postal pour satisfaire aux formalités prévues aux articles R. 223-18,
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R. 223-19 et R. 223-20 en soumet la proposition aux associés soit par voie
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postale, soit par voie électronique. Chaque associé peut donner son accord écrit
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par lettre recommandée ou par voie électronique, au plus tard vingt jours avant
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la date de la prochaine assemblée des associés. En cas d'accord, la convocation
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et les documents et renseignements mentionnés aux dits articles sont transmis à
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l'adresse indiquée par l'associé.<br />
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d'un envoi postal pour satisfaire aux formalités prévues aux articles R. 223-18
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à R. 223-20, R. 223-20-2 et R. 223-20-3 en soumet la proposition aux associés
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soit par voie postale, soit par voie électronique. Chaque associé peut donner
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son accord écrit par lettre recommandée ou par voie électronique, au plus tard
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vingt jours avant la date de la prochaine assemblée des associés. En cas
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d'accord, la convocation et les documents et renseignements mentionnés aux dits
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articles sont transmis à l'adresse indiquée par l'associé.<br />
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En l'absence d'accord de l'associé, la société a recours à un envoi postal pour
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satisfaire aux formalités prévues aux articles R. 223-18, R. 223-19 et R.
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223-20. Les associés qui ont consenti à l'utilisation de la voie électronique
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peuvent, par cette voie ou par lettre recommandée, demander le retour à un envoi
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postal vingt jours au moins avant la date de l'assemblée suivante.<br />
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satisfaire aux formalités prévues aux articles R. 223-18 à R. 223-20, R.
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223-20-2 et R. 223-20-3. Les associés qui ont consenti à l'utilisation de la
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voie électronique peuvent, par cette voie ou par lettre recommandée, demander le
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retour à un envoi postal vingt jours au moins avant la date de l'assemblée
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suivante.<br />
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Sous réserve des questions diverses, qui ne doivent présenter qu'une minime
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importance, les questions inscrites à l'ordre du jour sont libellées de telle
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sorte que leur contenu et leur portée apparaissent clairement, sans qu'il y ait
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lieu de se reporter à d'autres documents.<br />
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Le mandataire chargé de convoquer l'assemblée dans le cas prévu par le quatrième
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Le mandataire chargé de convoquer l'assemblée dans le cas prévu par le septième
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alinéa de l'article L. 223-27 est désigné par ordonnance du président du
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tribunal de commerce statuant en référé.
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État: MODIFIE
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Type: AUTONOME
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Date de début: 2017-07-15
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Date de fin: 2018-04-01
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Identifiant: LEGIARTI000035207488
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URL: article/LEGI/ARTI/00/00/35/20/74/LEGIARTI000035207488.xml
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Date de début: 2018-04-01
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Date de fin: 2020-01-01
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Identifiant: LEGIARTI000036769024
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URL: article/LEGI/ARTI/00/00/36/76/90/LEGIARTI000036769024.xml
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###### Article R228-61
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@ -14,11 +14,12 @@ désignation ou au remplacement des représentants de la masse est notifiée par
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ces derniers à la société débitrice et portée à la connaissance des
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obligataires, à la diligence de la société débitrice, dans le délai d'un mois à
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compter de la délibération de l'assemblée et selon les modalités prévues au
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contrat d'émission ou, à défaut, dans un journal habilité à recevoir des
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annonces légales du département du siège social de la société débitrice. Si les
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obligations de cette société sont admises aux négociations sur un marché
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réglementé ou si toutes ses obligations ne revêtent pas la forme nominative, la
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décision est en outre publiée au Bulletin des annonces légales obligatoires.<br />
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contrat d'émission. Lorsque le contrat d'émission ne prévoit pas de telles
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modalités, la décision est publiée dans un journal habilité à recevoir des
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annonces légales du département du siège social de la société débitrice ainsi
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qu'au Bulletin des annonces légales obligatoires, si les obligations de cette
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société sont admises aux négociations sur un marché réglementé ou si toutes ses
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obligations ne revêtent pas la forme nominative.<br />
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L'ordonnance du président du tribunal de grande instance nommant un représentant
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de la masse est publiée dans les mêmes conditions et délais.<br />
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@ -1,10 +1,10 @@
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État: MODIFIE
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Type: AUTONOME
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Date de début: 2017-07-15
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Date de fin: 2018-04-01
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Identifiant: LEGIARTI000035207497
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URL: article/LEGI/ARTI/00/00/35/20/74/LEGIARTI000035207497.xml
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Date de début: 2018-04-01
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Date de fin: 2020-02-12
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Identifiant: LEGIARTI000036769017
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URL: article/LEGI/ARTI/00/00/36/76/90/LEGIARTI000036769017.xml
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###### Article R228-79
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@ -13,14 +13,15 @@ Dans le cas prévu à l'article L. 228-72, la décision du conseil
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d'administration, du directoire ou du représentant légal de la société de passer
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outre au refus d'approbation par l'assemblée générale des obligataires est
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portée à la connaissance des obligataires selon les modalités prévues au contrat
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d'émission ou, à défaut, publiée dans le journal habilité à recevoir des
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annonces légales dans lequel a été, le cas échéant, inséré l'avis de convocation
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de l'assemblée. Si les obligations de la société sont admises aux négociations
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sur un marché réglementé ou si toutes ses obligations ne revêtent pas la forme
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nominative, la décision est en outre publiée au Bulletin des annonces légales
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obligatoires. Cette dernière insertion mentionne le titre et le lieu de
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publication du journal habilité à recevoir des annonces légales dans lequel a
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été effectuée la première insertion, ainsi que la date de celle-ci.<br />
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d'émission. Lorsque le contrat d'émission ne prévoit pas de telles modalités, la
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décision est publiée dans le journal habilité à recevoir des annonces légales
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dans lequel a été, le cas échéant, inséré l'avis de convocation de l'assemblée
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ainsi qu'au Bulletin des annonces légales obligatoires, si les obligations de la
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société sont admises aux négociations sur un marché réglementé ou si toutes ses
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obligations ne revêtent pas la forme nominative. Cette dernière insertion
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mentionne le titre et le lieu de publication du journal habilité à recevoir des
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annonces légales dans lequel a été effectuée la première insertion, ainsi que la
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date de celle-ci.<br />
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Le remboursement est demandé par l'obligataire dans le délai de trois mois à
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compter de l'insertion ou de la dernière des insertions prévues à l'alinéa
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