diff --git a/partie_arretes/livre_vii/titre_vi/chapitre_ii/article_a762-1.md b/partie_arretes/livre_vii/titre_vi/chapitre_ii/article_a762-1.md
index a54c722922..63a98a9ee0 100644
--- a/partie_arretes/livre_vii/titre_vi/chapitre_ii/article_a762-1.md
+++ b/partie_arretes/livre_vii/titre_vi/chapitre_ii/article_a762-1.md
@@ -1,10 +1,10 @@
---
-État: MODIFIE
+État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
-Date de début: 2010-03-26
-Date de fin: 2018-07-01
-Identifiant: LEGIARTI000022016304
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/01/63/LEGIARTI000022016304.xml
+Date de début: 2018-07-01
+Date de fin: 2999-01-01
+Identifiant: LEGIARTI000036593347
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/36/59/33/LEGIARTI000036593347.xml
---
###### Article A762-1
@@ -17,9 +17,12 @@ n'a pas fait l'objet de modifications substantielles affectant la liste des
produits ou services présentés, le nombre de visiteurs attendus et ayant la même
localisation.
-2° La fréquentation est le nombre moyen d'entrées journalières sur le site de la
-manifestation au cours de ses jours officiels d'ouverture quel que soit le motif
-d'entrée.
+2° La fréquentation est la somme d'entrées journalières sur le site de la
+manifestation au cours de ses jours officiels d'ouverture. Pour le calcul de la
+fréquentation, sont pris en compte sur toute la durée d'ouverture de la
+manifestation le nombre total de visites dites “ entrées visiteurs ” et le
+nombre d'entrées des personnels des exposants, calculés à partir du nombre de
+badges journaliers délivrés par l'organisateur.
Les autres données déclarées répondent aux définitions de la norme NF ISO
25639-1 de janvier 2009 "Terminologie du secteur des foires, salons et congrès
diff --git a/partie_arretes/livre_vii/titre_vi/chapitre_ii/article_a762-3.md b/partie_arretes/livre_vii/titre_vi/chapitre_ii/article_a762-3.md
index 6214ac2115..a767a1bcbf 100644
--- a/partie_arretes/livre_vii/titre_vi/chapitre_ii/article_a762-3.md
+++ b/partie_arretes/livre_vii/titre_vi/chapitre_ii/article_a762-3.md
@@ -1,27 +1,26 @@
---
-État: MODIFIE
+État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
-Date de début: 2013-07-01
-Date de fin: 2018-07-01
-Identifiant: LEGIARTI000026592092
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/26/59/20/LEGIARTI000026592092.xml
+Date de début: 2018-07-01
+Date de fin: 2999-01-01
+Identifiant: LEGIARTI000036593330
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/36/59/33/LEGIARTI000036593330.xml
---
###### Article A762-3
La déclaration du programme de manifestations se tenant dans un parc
d'exposition enregistré, prévue à l'article R. 762-5, établie à partir des
-éléments recueillis auprès des organisateurs desdites manifestations et
-transmise en deux exemplaires, est conforme à l'annexe II de l'annexe 7-10 au
-présent livre.
+éléments recueillis auprès des organisateurs desdites manifestations, est
+conforme à l'annexe II de l'annexe 7-10 au présent livre.
Les caractéristiques chiffrées relatives à la dernière session, portant sur la
surface nette de la manifestation, le nombre d'exposants, le nombre de visites,
la fréquentation ainsi que, s'agissant des salons professionnels tels que
-définis à l'article L. 762-2, le nombre de visiteurs, sont certifiées par un
+définis à l'article L. 762-2, le nombre de visiteurs, sont contrôlées par un
organisme dans les conditions fixées à l'article A. 762-9.
-Les caractéristiques chiffrées relatives à la dernière session, certifiées par
+Les caractéristiques chiffrées relatives à la dernière session, contrôlées par
un organisme mentionné à l'article A. 762-9, portant sur le nombre de visiteurs
professionnels, le nombre et la surface nette occupée par les exposants
étrangers et le nombre de visiteurs étrangers sont fournies à titre facultatif
@@ -40,9 +39,9 @@ est conforme à l'annexe IX de l'annexe 7-10 au présent livre.
La déclaration modificative du programme de manifestations se tenant dans un
parc d'exposition enregistré, établie à partir des éléments recueillis auprès
-des organisateurs desdites manifestations et transmise en deux exemplaires, est
-conforme à l'annexe III de l'annexe 7-10 au présent livre. S'agissant des
-modifications apportées à une manifestation déclarée dans le programme initial,
-seules la dénomination initiale de la manifestation et les caractéristiques
-modifiées sont déclarées. Le récépissé de déclaration modificative, transmis par
-le préfet, est conforme à l'annexe X de l'annexe 7-10 au présent livre.
+des organisateurs desdites manifestations, est conforme à l'annexe III de
+l'annexe 7-10 au présent livre. S'agissant des modifications apportées à une
+manifestation déclarée dans le programme initial, seules la dénomination
+initiale de la manifestation et les caractéristiques modifiées sont déclarées.
+Le récépissé de déclaration modificative, transmis par le préfet, est conforme à
+l'annexe X de l'annexe 7-10 au présent livre.
diff --git a/partie_arretes/livre_vii/titre_vi/chapitre_ii/article_a762-4.md b/partie_arretes/livre_vii/titre_vi/chapitre_ii/article_a762-4.md
index fe3a2f1afd..9fef73846d 100644
--- a/partie_arretes/livre_vii/titre_vi/chapitre_ii/article_a762-4.md
+++ b/partie_arretes/livre_vii/titre_vi/chapitre_ii/article_a762-4.md
@@ -1,17 +1,16 @@
---
-État: MODIFIE
+État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
-Date de début: 2013-07-01
-Date de fin: 2018-07-01
-Identifiant: LEGIARTI000026592102
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/26/59/21/LEGIARTI000026592102.xml
+Date de début: 2018-07-01
+Date de fin: 2999-01-01
+Identifiant: LEGIARTI000036593322
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/36/59/33/LEGIARTI000036593322.xml
---
###### Article A762-4
-La déclaration prévue à l'article R. 762-10, transmise en deux exemplaires, est
-conforme, selon le cas, à l'annexe IV ou à l'annexe V de l'annexe 7-10 au
-présent livre.
+La déclaration prévue à l'article R. 762-10 est conforme, selon le cas, à
+l'annexe IV ou à l'annexe V de l'annexe 7-10 au présent livre.
Le récépissé de déclaration transmis par le préfet, prévu à l'article R. 762-10,
est conforme à l'annexe XI de l'annexe 7-10 au présent livre.
diff --git a/partie_arretes/livre_vii/titre_vi/chapitre_ii/article_a762-8.md b/partie_arretes/livre_vii/titre_vi/chapitre_ii/article_a762-8.md
index d1cb7a43fc..8c24dbbb3d 100644
--- a/partie_arretes/livre_vii/titre_vi/chapitre_ii/article_a762-8.md
+++ b/partie_arretes/livre_vii/titre_vi/chapitre_ii/article_a762-8.md
@@ -1,19 +1,18 @@
---
-État: MODIFIE
+État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
-Date de début: 2009-01-21
-Date de fin: 2018-07-01
-Identifiant: LEGIARTI000020163918
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/20/16/39/LEGIARTI000020163918.xml
+Date de début: 2018-07-01
+Date de fin: 2999-01-01
+Identifiant: LEGIARTI000036593293
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/36/59/32/LEGIARTI000036593293.xml
---
###### Article A762-8
-Les déclarations mentionnées aux articles R. 762-5 et R. 762-10 peuvent être
-effectuées par voie électronique par l'intermédiaire du site internet public du
-ministère chargé du commerce.
+Les déclarations mentionnées aux articles R. 762-1, R. 762-5, R. 762-10 et R.
+762-11 sont effectuées par voie électronique par l'intermédiaire du site
+internet public du ministère chargé du commerce.
-Il est accusé réception de ces déclarations par la même voie.
-
-Cette déclaration par voie électronique donne également lieu à délivrance des
-récépissés prévus aux articles R. 762-6 et R. 762-10.
+L'accusé de réception mentionné à l'article R-762-5 et les récépissés mentionnés
+aux articles R. 762-2, R. 762-6 et R. 762-10 sont délivrés par voie
+électronique.