LOI n° 2023-1107 du 29 novembre 2023 portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise
Nature: LOI Identifiant: JORFTEXT000048480565 NOR: MTRT2311707L URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/48/48/05/JORFTEXT000048480565.xml
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État: MODIFIE
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État: VIGUEUR
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Type: AUTONOME
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Date de début: 2021-01-01
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Date de fin: 2023-12-01
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Identifiant: LEGIARTI000042339887
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URL: article/LEGI/ARTI/00/00/42/33/98/LEGIARTI000042339887.xml
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Date de début: 2023-12-01
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Date de fin: 2999-01-01
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Identifiant: LEGIARTI000048489093
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URL: article/LEGI/ARTI/00/00/48/48/90/LEGIARTI000048489093.xml
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###### Article L225-197-1
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@ -20,7 +20,7 @@ d'actions existantes ou à émettre.<br />
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L'assemblée générale extraordinaire fixe le pourcentage maximal du capital
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social pouvant être attribué dans les conditions définies au premier alinéa. Le
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nombre total des actions attribuées gratuitement ne peut excéder 10 % du capital
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nombre total des actions attribuées gratuitement ne peut excéder 15 % du capital
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social à la date de la décision de leur attribution par le conseil
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d'administration ou le directoire. Dans les sociétés ne dépassant pas, à la
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clôture d'un exercice social, les seuils définissant les petites et moyennes
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@ -29,18 +29,23 @@ la Commission, du 6 mai 2003, concernant la définition des micro, petites et
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moyennes entreprises, les statuts peuvent prévoir, dans le cas d'attributions
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gratuites d'actions à certaines catégories des membres du personnel salarié de
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la société uniquement, un pourcentage plus élevé, qui ne peut toutefois excéder
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15 % du capital social à la date de la décision d'attribution des actions par le
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20 % du capital social à la date de la décision d'attribution des actions par le
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conseil d'administration ou le directoire. Ne sont pas prises en compte dans ces
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pourcentages les actions qui n'ont pas été définitivement attribuées au terme de
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la période d'acquisition prévue au sixième alinéa du présent I ainsi que les
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actions qui ne sont plus soumises à l'obligation de conservation prévue au
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septième alinéa.<br />
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||||
Les pourcentages mentionnés au deuxième alinéa sont portés à 30 % lorsque
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l'attribution d'actions gratuites bénéficie à l'ensemble des membres du
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personnel salarié de la société. Au-delà du pourcentage de 10 % ou de 15 %,
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l'écart entre le nombre d'actions distribuées à chaque salarié ne peut être
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supérieur à un rapport de un à cinq.<br />
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||||
Les pourcentages prévus au deuxième alinéa sont portés à 30 % lorsque
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l'attribution d'actions gratuites bénéficie à des membres du personnel salarié
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de la société représentant au moins 25 % du total des salaires bruts pris en
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compte pour la détermination de l'assiette des cotisations définie à l'article
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L. 242-1 du code de la sécurité sociale et versés lors du dernier exercice
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social et au moins 50 % du personnel salarié de cette société, et à 40 % lorsque
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cette attribution bénéficie à l'ensemble du personnel salarié de la société. Au
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delà du pourcentage de 15 % ou de 20 %, l'écart entre le nombre d'actions
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distribuées à chaque salarié ne peut être supérieur à un rapport de un à
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cinq.<br />
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L'assemblée générale extraordinaire fixe également le délai pendant lequel cette
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autorisation peut être utilisée par le conseil d'administration ou le
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@ -79,17 +84,29 @@ II.-Le président du conseil d'administration, le directeur général, les
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directeurs généraux délégués, les membres du directoire ou le gérant d'une
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société par actions peuvent se voir attribuer des actions de la société dans les
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mêmes conditions que les membres du personnel salarié et dans le respect des
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conditions mentionnées à l'article L. 22-10-60.<br />
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conditions mentionnées à l'article L. 22-10-60. Dans ce cas, sont pris en
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compte, pour la détermination des seuils relatifs au total des salaires bruts et
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à l'effectif salarié mentionnés au troisième alinéa du I du présent article, les
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rémunérations brutes et le nombre de mandataires sociaux de la société
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émettrice.<br />
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Ils peuvent également se voir attribuer des actions d'une société liée dans les
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conditions prévues à l'article L. 225-197-2, sous réserve que les actions de
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cette dernière soient admises aux négociations sur un marché réglementé et dans
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le respect des conditions mentionnées à l'article L. 22-10-60.<br />
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Les actions qui ne sont pas admises aux négociations sur un marché réglementé
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peuvent être attribuées au président du conseil d'administration, au directeur
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général, aux directeurs généraux délégués, au président, aux membres du
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directoire ou au gérant d'une entité liée au sens du 1° du I de l'article L.
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225-197-2.<br />
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Il ne peut pas être attribué d'actions aux salariés et aux mandataires sociaux
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détenant chacun plus de 10 % du capital social. Une attribution gratuite
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d'actions ne peut pas non plus avoir pour effet que les salariés et les
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mandataires sociaux détiennent chacun plus de 10 % du capital social.<br />
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mandataires sociaux détiennent chacun plus de 10 % du capital social. Ne sont
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pris en compte dans ce pourcentage que les titres de la société détenus
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directement depuis moins de sept ans par un salarié ou un mandataire social.<br />
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Par dérogation aux dispositions précédentes, pour les actions ainsi attribuées
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au président du conseil d'administration, au directeur général, aux directeurs
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@ -1,10 +1,10 @@
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État: MODIFIE
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Type: AUTONOME
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Date de début: 2023-11-22
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Date de fin: 2023-12-01
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Identifiant: LEGIARTI000048447648
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URL: article/LEGI/ARTI/00/00/48/44/76/LEGIARTI000048447648.xml
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Date de début: 2023-12-01
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||||
Date de fin: 2024-01-01
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||||
Identifiant: LEGIARTI000048489016
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URL: article/LEGI/ARTI/00/00/48/48/90/LEGIARTI000048489016.xml
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###### Article L950-1
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@ -113,6 +113,11 @@ octobre 2019.<br />
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L'article L. 225-32 est applicable dans sa rédaction résultant de l'ordonnance
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n° 2019-738 du 17 juillet 2019.<br />
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||||
Les articles L. 225-197-1 et L. 225-197-2 sont applicables dans leur rédaction
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||||
résultant de la loi n° 2023-1107 du 29 novembre 2023 portant transposition de
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||||
l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de
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||||
l'entreprise.<br />
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||||
Les articles L. 221-7, L. 225-1, L. 225-18-1, L. 225-23, L. 225-27, L. 225-37-4,
|
||||
L. 225-39, L. 225-45, L. 225-46, L. 225-47, L. 225-53, L. 225-58, L. 225-63, L.
|
||||
225-68, L. 225-69-1, L. 225-71, L. 225-81, L. 225-83, L. 225-84, L. 225-85, L.
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@ -120,11 +125,11 @@ L. 225-39, L. 225-45, L. 225-46, L. 225-47, L. 225-53, L. 225-58, L. 225-63, L.
|
|||
L. 225-103-1, L. 225-106, L. 225-122, L. 225-123, L. 225-124, L. 225-125, L.
|
||||
225-130, L. 225-135, L. 225-136, L. 225-138, L. 225-146, L. 225-147, L.
|
||||
225-147-1, L. 225-149-3, L. 225-177, L. 225-179, L. 225-185, L. 225-186, L.
|
||||
225-197-1, L. 225-206, L. 225-208, L. 225-209-2, L. 225-211, L. 225-213, L.
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||||
225-214, L. 225-217, L. 225-218, L. 225-228, L. 225-231, L. 225-232, L. 225-252,
|
||||
L. 225-256, L. 226-4-1, L. 226-8, L. 226-10, L. 226-10-1, L. 228-15 et L.
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||||
228-35-9 sont applicables dans leur rédaction résultant de l'ordonnance n°
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||||
2020-1142 du 16 septembre 2020 ;<br />
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225-206, L. 225-208, L. 225-209-2, L. 225-211, L. 225-213, L. 225-214, L.
|
||||
225-217, L. 225-218, L. 225-228, L. 225-231, L. 225-232, L. 225-252, L. 225-256,
|
||||
L. 226-4-1, L. 226-8, L. 226-10, L. 226-10-1, L. 228-15 et L. 228-35-9 sont
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||||
applicables dans leur rédaction résultant de l'ordonnance n° 2020-1142 du 16
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septembre 2020 ;<br />
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Les articles L. 226-1 et L. 227-1 sont applicables dans leur rédaction résultant
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de l'ordonnance n° 2023-393 du 24 mai 2023 portant réforme du régime des
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