diff --git a/partie_arretes/livre_iii/titre_ii/chapitre_ier/section_1/sous-section_1/paragraphe_3/article_a321-6.md b/partie_arretes/livre_iii/titre_ii/chapitre_ier/section_1/sous-section_1/paragraphe_3/article_a321-6.md index 7674fb3b84..ad6a1477a0 100644 --- a/partie_arretes/livre_iii/titre_ii/chapitre_ier/section_1/sous-section_1/paragraphe_3/article_a321-6.md +++ b/partie_arretes/livre_iii/titre_ii/chapitre_ier/section_1/sous-section_1/paragraphe_3/article_a321-6.md @@ -1,23 +1,27 @@ --- État: MODIFIE Type: AUTONOME -Date de début: 2012-03-30 -Date de fin: 2015-01-01 -Identifiant: LEGIARTI000025591753 -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/25/59/17/LEGIARTI000025591753.xml +Date de début: 2015-01-01 +Date de fin: 2023-02-23 +Identifiant: LEGIARTI000028834492 +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/28/83/44/LEGIARTI000028834492.xml --- ###### Article A321-6 Les candidatures sont adressées au conseil des ventes volontaires de meubles aux -enchères publiques par lettre recommandée avec demande d'avis de réception au -plus tard un mois avant la date de la première épreuve de la session.
+enchères publiques par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou +par tout autre moyen équivalent, au plus tard un mois avant la date de la +première épreuve de la session.
Le dossier de candidature comprend, avec, s'il y a lieu, leur traduction en français, les pièces suivantes :
-1° Tous documents officiels justificatifs de l'identité et de la nationalité du -candidat ;
+1° Une requête du candidat, établie sur le modèle figurant à l'annexe 3-2-3 au +présent livre, accompagnée de tout document officiel justificatif de son +identité et de sa nationalité. Cette requête mentionne, notamment, la langue +vivante étrangère choisie par le candidat, sur la liste figurant à l'annexe 3-3 +au présent livre ;
2° Tous justificatifs permettant de vérifier que le candidat remplit les conditions prévues à l'article R. 321-19. diff --git a/partie_arretes/livre_iii/titre_ii/chapitre_ier/section_1/sous-section_1/paragraphe_3/article_a321-8.md b/partie_arretes/livre_iii/titre_ii/chapitre_ier/section_1/sous-section_1/paragraphe_3/article_a321-8.md index 48a273afee..1de645e6c4 100644 --- a/partie_arretes/livre_iii/titre_ii/chapitre_ier/section_1/sous-section_1/paragraphe_3/article_a321-8.md +++ b/partie_arretes/livre_iii/titre_ii/chapitre_ier/section_1/sous-section_1/paragraphe_3/article_a321-8.md @@ -1,10 +1,10 @@ --- État: MODIFIE Type: AUTONOME -Date de début: 2012-03-30 -Date de fin: 2015-01-01 -Identifiant: LEGIARTI000025591800 -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/25/59/18/LEGIARTI000025591800.xml +Date de début: 2015-01-01 +Date de fin: 2023-02-23 +Identifiant: LEGIARTI000028834494 +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/28/83/44/LEGIARTI000028834494.xml --- ###### Article A321-8 @@ -14,20 +14,26 @@ Les épreuves de l'examen sont orales et se déroulent en séance publique.
-L'examen dont le programme figure à l'annexe 3-3 au présent livre comprend trois -interrogations portant respectivement sur :
+L'examen dont le programme figure à l'annexe 3-3 au présent livre comprend +quatre interrogations portant respectivement sur :
-1° Des matières juridiques, la réglementation professionnelle, ainsi que des -matières économiques et comptables ; la note est affectée d'un coefficient 3 -;
+1° Des matières juridiques, la réglementation professionnelle et la déontologie, +ainsi que des matières économiques et comptables ; la note est affectée d'un +coefficient 3 ;
2° La connaissance des arts et techniques, ainsi que l'identification et l'estimation des objets d'art ; la note est affectée d'un coefficient 4 ;
3° La pratique des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques ; la -note est affectée d'un coefficient 3.
+note est affectée d'un coefficient 3 ;
-Chaque interrogation, notée sur 20, a une durée de vingt minutes et est précédée -de vingt minutes de préparation.
+4° La langue vivante étrangère choisie par le candidat lors du dépôt de son +dossier ; la note est affectée d'un coefficient 1.
-Les notes inférieures à 7 / 20 sont éliminatoires. +Chaque interrogation, à l'exception de celle visée au 4°, notée sur 20, a une +durée de vingt minutes et est précédée de vingt minutes de préparation.
+ +L'interrogation mentionnée au 4°, notée également sur 20, a une durée de quinze +minutes.
+ +Les notes inférieures à 7/20 sont éliminatoires.