diff --git a/partie_reglementaire/livre_ii/titre_ii/chapitre_v/section_3/article_r225-105-1.md b/partie_reglementaire/livre_ii/titre_ii/chapitre_v/section_3/article_r225-105-1.md index cfc113aa3fb..0d8fd53524d 100644 --- a/partie_reglementaire/livre_ii/titre_ii/chapitre_v/section_3/article_r225-105-1.md +++ b/partie_reglementaire/livre_ii/titre_ii/chapitre_v/section_3/article_r225-105-1.md @@ -1,10 +1,10 @@ --- État: MODIFIE Type: AUTONOME -Date de début: 2012-04-27 -Date de fin: 2016-08-22 -Identifiant: LEGIARTI000025748822 -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/25/74/88/LEGIARTI000025748822.xml +Date de début: 2016-08-22 +Date de fin: 2017-07-20 +Identifiant: LEGIARTI000033056404 +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/33/05/64/LEGIARTI000033056404.xml --- ###### Article R225-105-1 @@ -73,17 +73,24 @@ protection de l'environnement ;
-les moyens consacrés à la prévention des risques environnementaux et des pollutions ;
-b) Pollution et gestion des déchets :
+b) Pollution :
-les mesures de prévention, de réduction ou de réparation de rejets dans l'air, l'eau et le sol affectant gravement l'environnement ;
--les mesures de prévention, de recyclage et d'élimination des déchets ;
- -la prise en compte des nuisances sonores et de toute autre forme de pollution spécifique à une activité ;
-c) Utilisation durable des ressources :
+c) Economie circulaire :
+ +i) Prévention et gestion des déchets :
+ +- les mesures de prévention, de recyclage, de réutilisation, d'autres formes de +valorisation et d'élimination des déchets ;
+ +- les actions de lutte contre le gaspillage alimentaire ;
+ +ii) Utilisation durable des ressources :
-la consommation d'eau et l'approvisionnement en eau en fonction des contraintes locales ;
@@ -96,7 +103,9 @@ l'efficacité dans leur utilisation ;
d) Changement climatique :
--les rejets de gaz à effet de serre ;
+- les postes significatifs d'émissions de gaz à effet de serre générés du fait +de l'activité de la société, notamment par l'usage des biens et services qu'elle +produit ;
e) Protection de la biodiversité :