diff --git a/partie_reglementaire/livre_iv/titre_iv/chapitre_ier/section_2/README.md b/partie_reglementaire/livre_iv/titre_iv/chapitre_ier/section_2/README.md index bc5eff0381..ec42981298 100644 --- a/partie_reglementaire/livre_iv/titre_iv/chapitre_ier/section_2/README.md +++ b/partie_reglementaire/livre_iv/titre_iv/chapitre_ier/section_2/README.md @@ -8,7 +8,6 @@ Identifiant: LEGISCTA000043187057 - [Article D441-1](article_d441-1.md) - [Article D441-2](article_d441-2.md) -- [Article D441-3](article_d441-3.md) - [Article D441-3-1](article_d441-3-1.md) - [Article D441-4](article_d441-4.md) diff --git a/partie_reglementaire/livre_iv/titre_iv/chapitre_ier/section_2/article_d441-3.md b/partie_reglementaire/livre_iv/titre_iv/chapitre_ier/section_2/article_d441-3.md deleted file mode 100644 index 0200d03e87..0000000000 --- a/partie_reglementaire/livre_iv/titre_iv/chapitre_ier/section_2/article_d441-3.md +++ /dev/null @@ -1,140 +0,0 @@ ---- -État: ABROGE -Type: AUTONOME -Date de début: 2021-02-27 -Date de fin: 2023-04-05 -Identifiant: LEGIARTI000043197410 -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/43/19/74/LEGIARTI000043197410.xml ---- - -

Article D441-3

- -I.-Pour l'application du premier alinéa de l'article L. 441-8, la liste des -produits concernés comprend les catégories suivantes :
- -1° Bovin, veau, porc, ovin-caprin, cheval, volaille et lapin : carcasses et -leurs morceaux, viandes et abats, viandes hachées, saucisses fraîches et -préparations de viandes ;
- -2° Produits de la pisciculture ou issus de la première transformation de ces -produits ;
- -3° Lait et produits de la laiterie issus de la première transformation du lait -;
- -4° Oeufs et ovo-produits alimentaires issus de leur première transformation.
- -II.-Les produits mentionnés aux III, IV, V VI et VII du présent article sont -classés par référence à la liste Prodcom des produits industriels, prévue par le -règlement (CEE) n° 3924/91 du Conseil.
- -III.-Les saucisses fraîches et préparations de viandes mentionnées au 1° du I -sont les produits suivants :
- --10.13 : Préparations et produits à base de viande :
- --10.13.11 : Viandes et abats de porc découpés, salés, séchés ou fumés (bacon et -jambon) ;
- --10.13.12 : Viandes de bœuf salées, séchées ou fumées ;
- --10.13.13 : Autres viandes et abats comestibles salés, séchés ou fumés ;
- --10.13.14 : Saucisses et charcuteries similaires ;
- --10.13.15 : Autres préparations et conserves à base de viandes, abats et sang, à -l'exclusion des plats préparés.
- -IV.-Les produits issus de la première transformation des produits de la -pisciculture mentionnés au 2° du I sont les produits suivants, sous réserve -qu'ils soient issus de la pisciculture et non de la pêche :
- --10.20 Transformation et conservation de poisson :
- --10.20.11 : Filets de poissons et autres viandes de poisson (y compris hachées), -frais ou réfrigérés ;
- --10.20.12 : Foies et œufs de poissons, frais ou réfrigérés ;
- --10.20.21 : Filets de poissons séchés, salés mais non fumés ;
- --10.20.22 : Foies et œufs de poissons séchés, salés ou fumés, farines, poudres -et pellets de poissons pour alimentation humaine ;
- --10.20.23 : Poissons séchés, salés ou non ou en saumure ;
- --10.20.25 : Autres préparations et conserves à base de poissons, à l'exclusion -des plats préparés.
- -V.-Les produits de la laiterie issus de la première transformation du lait -mentionnés au 3° du I sont les produits suivants :
- --10.51 : Produits laitiers et fromages :
- --10.51.11 : Lait liquide ;
- --10.51.12 : Lait et crème contenant plus de 6 % de matières grasses, non -concentrés, ni sucrés ;
- --10.51.30 : Beurre et pâtes à tartiner laitières ;
- --10.51.30.30 : Beurres d'une teneur en poids de matières grasses ≤ 85 % ;
- --10.51.40 : Fromages ;
- --10.51.51 : Lait et crème, concentrés ou contenant des sucres ajoutés ou -d'autres édulcorants, sous forme autre que solide ;
- --10.51.52 : Yaourts et autres produits lactés fermentés ou acidifiés.
- -VI.-Les ovo-produits alimentaires issus de la première transformation des œufs -mentionnés au 4° du I sont les produits suivants :
- --10.89.12 : Œufs, en conserve, et jaunes d'œufs, frais et en conserve ; œufs -cuits, en coquille ; ovalbumine.
- -VII.-10.73-Fabrication de pâtes alimentaires, à l'exclusion des pâtes fraîches -:
- --10.73.11 : Macaronis, nouilles et autres produits similaires à base de farine -;
- --10.73.12 : Couscous. - - -
- Références - -

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