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- [Article D441-1](article_d441-1.md)
- [Article D441-2](article_d441-2.md)
-- [Article D441-3](article_d441-3.md)
- [Article D441-3-1](article_d441-3-1.md)
- [Article D441-4](article_d441-4.md)
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-État: ABROGE
-Type: AUTONOME
-Date de début: 2021-02-27
-Date de fin: 2023-04-05
-Identifiant: LEGIARTI000043197410
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/43/19/74/LEGIARTI000043197410.xml
----
-
-
Article D441-3
-
-I.-Pour l'application du premier alinéa de l'article L. 441-8, la liste des
-produits concernés comprend les catégories suivantes :
-
-1° Bovin, veau, porc, ovin-caprin, cheval, volaille et lapin : carcasses et
-leurs morceaux, viandes et abats, viandes hachées, saucisses fraîches et
-préparations de viandes ;
-
-2° Produits de la pisciculture ou issus de la première transformation de ces
-produits ;
-
-3° Lait et produits de la laiterie issus de la première transformation du lait
-;
-
-4° Oeufs et ovo-produits alimentaires issus de leur première transformation.
-
-II.-Les produits mentionnés aux III, IV, V VI et VII du présent article sont
-classés par référence à la liste Prodcom des produits industriels, prévue par le
-règlement (CEE) n° 3924/91 du Conseil.
-
-III.-Les saucisses fraîches et préparations de viandes mentionnées au 1° du I
-sont les produits suivants :
-
--10.13 : Préparations et produits à base de viande :
-
--10.13.11 : Viandes et abats de porc découpés, salés, séchés ou fumés (bacon et
-jambon) ;
-
--10.13.12 : Viandes de bœuf salées, séchées ou fumées ;
-
--10.13.13 : Autres viandes et abats comestibles salés, séchés ou fumés ;
-
--10.13.14 : Saucisses et charcuteries similaires ;
-
--10.13.15 : Autres préparations et conserves à base de viandes, abats et sang, à
-l'exclusion des plats préparés.
-
-IV.-Les produits issus de la première transformation des produits de la
-pisciculture mentionnés au 2° du I sont les produits suivants, sous réserve
-qu'ils soient issus de la pisciculture et non de la pêche :
-
--10.20 Transformation et conservation de poisson :
-
--10.20.11 : Filets de poissons et autres viandes de poisson (y compris hachées),
-frais ou réfrigérés ;
-
--10.20.12 : Foies et œufs de poissons, frais ou réfrigérés ;
-
--10.20.21 : Filets de poissons séchés, salés mais non fumés ;
-
--10.20.22 : Foies et œufs de poissons séchés, salés ou fumés, farines, poudres
-et pellets de poissons pour alimentation humaine ;
-
--10.20.23 : Poissons séchés, salés ou non ou en saumure ;
-
--10.20.25 : Autres préparations et conserves à base de poissons, à l'exclusion
-des plats préparés.
-
-V.-Les produits de la laiterie issus de la première transformation du lait
-mentionnés au 3° du I sont les produits suivants :
-
--10.51 : Produits laitiers et fromages :
-
--10.51.11 : Lait liquide ;
-
--10.51.12 : Lait et crème contenant plus de 6 % de matières grasses, non
-concentrés, ni sucrés ;
-
--10.51.30 : Beurre et pâtes à tartiner laitières ;
-
--10.51.30.30 : Beurres d'une teneur en poids de matières grasses ≤ 85 % ;
-
--10.51.40 : Fromages ;
-
--10.51.51 : Lait et crème, concentrés ou contenant des sucres ajoutés ou
-d'autres édulcorants, sous forme autre que solide ;
-
--10.51.52 : Yaourts et autres produits lactés fermentés ou acidifiés.
-
-VI.-Les ovo-produits alimentaires issus de la première transformation des œufs
-mentionnés au 4° du I sont les produits suivants :
-
--10.89.12 : Œufs, en conserve, et jaunes d'œufs, frais et en conserve ; œufs
-cuits, en coquille ; ovalbumine.
-
-VII.-10.73-Fabrication de pâtes alimentaires, à l'exclusion des pâtes fraîches
-:
-
--10.73.11 : Macaronis, nouilles et autres produits similaires à base de farine
-;
-
--10.73.12 : Couscous.
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- Références
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- Articles faisant référence à l'article
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- Textes faisant référence à l'article
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- Références faites par l'article
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