diff --git a/partie_arretes/livre_viii/titre_ii/chapitre_iii/section_3/sous-section_2/paragraphe_3/README.md b/partie_arretes/livre_viii/titre_ii/chapitre_iii/section_3/sous-section_2/paragraphe_3/README.md index cec093289f2..808b7d9181d 100644 --- a/partie_arretes/livre_viii/titre_ii/chapitre_iii/section_3/sous-section_2/paragraphe_3/README.md +++ b/partie_arretes/livre_viii/titre_ii/chapitre_iii/section_3/sous-section_2/paragraphe_3/README.md @@ -9,3 +9,4 @@ Identifiant: LEGISCTA000020163438 - [Article A823-9](article_a823-9.md) - [Article A823-10](article_a823-10.md) - [Article A823-11](article_a823-11.md) +- [Article A823-12](article_a823-12.md) diff --git a/partie_arretes/livre_viii/titre_ii/chapitre_iii/section_3/sous-section_2/paragraphe_3/article_a823-12.md b/partie_arretes/livre_viii/titre_ii/chapitre_iii/section_3/sous-section_2/paragraphe_3/article_a823-12.md new file mode 100644 index 00000000000..246eb3f0400 --- /dev/null +++ b/partie_arretes/livre_viii/titre_ii/chapitre_iii/section_3/sous-section_2/paragraphe_3/article_a823-12.md @@ -0,0 +1,81 @@ +--- +État: TRANSFERE +Type: AUTONOME +Date de début: 2009-01-21 +Date de fin: 2024-01-01 +Identifiant: LEGIARTI000020163430 +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/20/16/34/LEGIARTI000020163430.xml +--- + +###### Article A823-12 + +La norme d'exercice professionnel relative aux procédures analytiques, +homologuée par le garde des sceaux, ministre de la justice, figure ci-dessous +:
+ +

+ NORME D'EXERCICE PROFESSIONNEL RELATIVE AUX PROCÉDURES ANALYTIQUES +

+
+ +Introduction
+ +1. Pour collecter les éléments qui lui permettent d'aboutir à des conclusions à +partir desquelles il fonde son opinion sur les comptes, le commissaire aux +comptes utilise différentes techniques de contrôle, dont celle des procédures +analytiques.
+ +2. La présente norme a pour objet de définir les principes relatifs à +l'utilisation de cette technique par le commissaire aux comptes.
+ +Définitions
+ +3. Contrôles de substance : procédures d'audit mises en œuvre pour détecter les +anomalies significatives au niveau des assertions.
+ +Elles incluent :
+ +― les tests de détail ;
+ +― les procédures analytiques.
+ +4. Procédure analytique : technique de contrôle qui consiste à apprécier des +informations financières à partir :
+ +― de leurs corrélations avec d'autres informations, issues ou non des comptes, +ou avec des données antérieures, postérieures ou prévisionnelles de l'entité ou +d'entités similaires ;
+ +― et de l'analyse des variations significatives ou des tendances inattendues.
+ +Mise en œuvre des procédures analytiques
+ +5. Le commissaire aux comptes met en œuvre des procédures analytiques lors de la +prise de connaissance de l'entité et de son environnement et de l'évaluation du +risque d'anomalies significatives dans les comptes. A ce stade, l'utilisation de +cette technique peut notamment permettre au commissaire aux comptes d'identifier +des opérations ou des événements inhabituels.
+ +6. Lorsque le commissaire aux comptes conçoit les contrôles de substance à +mettre en œuvre, en réponse à son évaluation du risque au niveau des assertions +et pour les catégories d'opérations, les soldes de comptes et les informations +fournies dans l'annexe qui ont un caractère significatif, il peut utiliser les +procédures analytiques en tant que contrôles de substance. C'est le cas par +exemple lorsqu'il estime que ces procédures, seules ou combinées avec d'autres, +sont plus efficaces que les seuls tests de détail.
+ +7. Le commissaire aux comptes met en œuvre des procédures analytiques lors de la +revue de la cohérence d'ensemble des comptes, effectuée à la fin de l'audit. +L'application de cette technique lui permet d'analyser la cohérence d'ensemble +des comptes au regard des éléments collectés tout au long de l'audit, sur +l'entité et son secteur d'activité.
+ +8. Lorsque les procédures analytiques mettent en évidence des informations qui +ne sont pas en corrélation avec d'autres informations ou des variations +significatives ou des tendances inattendues, le commissaire aux comptes +détermine les procédures d'audit à mettre en place pour élucider ces variations +et ces incohérences.
+ +9. Lorsque les procédures analytiques conduisent le commissaire aux comptes à +identifier des risques non détectés jusqu'alors, il apprécie la nécessité de +compléter les procédures d'audit qu'il a réalisées.