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 <republique@tricoteuses.fr>
Date: Thu, 20 Oct 2016 00:00:00 +0200
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Ministère: Ministère des outre-mer
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000033259874
NOR: OMEO1625822D
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@@ -1,10 +1,10 @@
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 État: MODIFIE
 Type: AUTONOME
-Date de début: 2013-07-12
-Date de fin: 2016-10-20
-Identifiant: LEGIARTI000027690325
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/27/69/03/LEGIARTI000027690325.xml
+Date de début: 2016-10-20
+Date de fin: 2018-12-31
+Identifiant: LEGIARTI000033265317
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/33/26/53/LEGIARTI000033265317.xml
 ---
 
 ###### Article D910-1 C
@@ -216,5 +216,86 @@ l) Deux personnalités qualifiées désignées à raison de leur compétence ou
 leur connaissance en matière de formation des prix et des revenus par le
 représentant de l'Etat sur proposition du président de l'observatoire.<br />
 
+Un vice-président est désigné parmi les membres de l'observatoire par un vote à
+la majorité absolue, pour une durée identique à celle du mandat du président.<br />
+
+V.-A Saint-Barthélemy, l'observatoire des prix, des marges et des revenus
+mentionné à l'article L. 910-1-C comprend, outre son président, les membres
+suivants : a) Le représentant de l'Etat dans la collectivité ainsi que :<br />
+
+-le directeur régional des finances publiques de la Guadeloupe ou son
+représentant ;<br />
+
+-le directeur régional de l'Institut national de la statistique et des études
+économiques de la Guadeloupe ou son représentant ;<br />
+
+-le directeur des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail
+et de l'emploi de la Guadeloupe ou son représentant ;<br />
+
+b) Les parlementaires élus de Saint-Barthélemy ; c) Le président du Conseil
+territorial ou son représentant ;<br />
+
+d) Le président du Conseil économique, social et culturel de Saint-Barthélemy ou
+son représentant ;<br />
+
+e) Le président de la chambre économique multiprofessionnelle de Saint
+Barthélemy ;<br />
+
+f) Quatre personnalités qualifiées désignées à raison de leur compétence ou de
+leur connaissance de l'économie du territoire par le représentant de l'Etat sur
+proposition du président de l'observatoire ;<br />
+
+g) Le directeur de l'agence de Guadeloupe de l'Institut d'émission des
+départements d'outre-mer ou son représentant ;<br />
+
+h) Un représentant de chaque association de défense des consommateurs agréée
+dans les conditions fixées aux articles R. 811-1 et suivants du code de la
+consommation.<br />
+
+Un vice-président est désigné parmi les membres de l'observatoire par un vote à
+la majorité absolue, pour une durée identique à celle du mandat du président.<br />
+
+VI.-A Saint-Martin, l'observatoire des prix, des marges et des revenus mentionné
+à l'article L. 910-1-C comprend outre son président, les membres suivants :<br />
+
+a) Le représentant de l'Etat dans la collectivité ainsi que :<br />
+
+-le directeur régional des finances publiques de la Guadeloupe ou son
+représentant ;<br />
+
+-le directeur régional de l'Institut national de la statistique et des études
+économiques de la Guadeloupe ou son représentant ;<br />
+
+-le directeur des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail
+et de l'emploi de la Guadeloupe ou son représentant ;<br />
+
+b) Les parlementaires élus de Saint-Martin ;<br />
+
+c) Le président du Conseil territorial ou son représentant ;<br />
+
+d) Le président du Conseil économique social et culturel de Saint-Martin ou son
+représentant ;<br />
+
+e) Le président de la chambre consulaire interprofessionnelle de Saint-Martin
+;<br />
+
+f) Deux représentants des organisations syndicales des salariés du secteur privé
+et du secteur public désignés, selon les modalités prévues à l'article R. 2623-9
+du code du travail, par le représentant de l'Etat ;<br />
+
+g) Deux représentants des organisations syndicales d'employeurs désignés selon
+les modalités prévues à l'article R. 2623-9 du code du travail ;<br />
+
+h) Deux personnalités qualifiées désignées à raison de leur compétence ou de
+leur connaissance en matière de formation des prix et des revenus par le
+représentant de l'Etat sur proposition du président de l'observatoire ;<br />
+
+i) Le directeur de l'agence de Guadeloupe de l'Institut d'émission des
+départements d'outre-mer ou son représentant ;<br />
+
+j) Un représentant de chaque association de défense des consommateurs agréée
+dans les conditions fixées aux articles R. 811-1 et suivants du code de la
+consommation.<br />
+
 Un vice-président est désigné parmi les membres de l'observatoire par un vote à
 la majorité absolue, pour une durée identique à celle du mandat du président.