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-État: MODIFIE
+État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
-Date de début: 2012-03-30
-Date de fin: 2015-05-29
-Identifiant: LEGIARTI000025591769
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/25/59/17/LEGIARTI000025591769.xml
+Date de début: 2015-05-29
+Date de fin: 2999-01-01
+Identifiant: LEGIARTI000030643212
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/30/64/32/LEGIARTI000030643212.xml
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###### Article A321-4
-Sont admis en dispense du diplôme de fin de premier cycle d'arts et de la
-licence d'histoire de l'art, d'arts appliqués, d'archéologie ou d'arts
-plastiques requis pour diriger des ventes volontaires de meubles aux enchères
-publiques :
+Sont admis en dispense d'un diplôme national de licence en histoire de l'art, ou
+en arts appliqués, ou en archéologie ou en arts plastiques requis pour diriger
+des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques :
-1° Le diplôme de premier cycle de l'Ecole du Louvre ;
+1° Tout diplôme national sanctionnant un niveau de formation correspondant au
+moins à trois années d'études après le baccalauréat en histoire de l'art, en
+arts appliqués, en archéologie ou en arts plastiques ;
-2° Le diplôme d'archiviste paléographe délivré par l'Ecole nationale des chartes
+2° Tout diplôme conférant le grade de licence ou le grade de master,
+sanctionnant des études en histoire de l'art, en arts appliqués, en archéologie
+ou en arts plastiques ;
+
+3° Le diplôme de premier cycle de l'Ecole du Louvre ;
+
+4° Le diplôme d'archiviste paléographe délivré par l'Ecole nationale des chartes
;
-3° Le diplôme de bi-licence droit - histoire de l'art et archéologie délivré par
+5° Le diplôme de bi-licence droit-histoire de l'art et archéologie de
l'université Paris-I ;
-4° Le diplôme de « spécialiste en biens et services culturels » délivré par
-l'Institut d'études supérieur des arts (IESA).
+6° Le diplôme de licence bi-disciplinaire droit-histoire de l'art de
+l'université Lyon-II ;
+
+7° Le diplôme de licence droit-histoire de l'art de l'université de Brest ;
+
+8° Le diplôme de " spécialiste conseil en biens et services culturels " de
+l'Institut d'études supérieures des arts (IESA), délivré jusqu'en 2018 inclus.