diff --git a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_ii/chapitre_ier/section_1/sous-section_1/paragraphe_4/article_r321-33.md b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_ii/chapitre_ier/section_1/sous-section_1/paragraphe_4/article_r321-33.md
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État: MODIFIE
Type: AUTONOME
-Date de début: 2012-02-01
-Date de fin: 2022-10-01
-Identifiant: LEGIARTI000025259187
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/25/25/91/LEGIARTI000025259187.xml
+Date de début: 2022-10-01
+Date de fin: 2023-02-23
+Identifiant: LEGIARTI000045987320
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/45/98/73/LEGIARTI000045987320.xml
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###### Article R321-33
-La publicité prévue au premier alinéa de l'article L. 321-11 précise au moins la
-date et le lieu de la vente projetée, la dénomination de l'opérateur de vente
+I.-La publicité prévue au premier alinéa de l'article L. 321-11 précise au moins
+la date et le lieu de la vente projetée, la dénomination de l'opérateur de vente
volontaires ainsi que la date de sa déclaration auprès du Conseil des ventes
volontaires de meubles aux enchères publiques, le nom de la personne habilitée
qui dirige la vente et, le cas échéant, le numéro de la déclaration faite en
@@ -30,4 +30,9 @@ expert intervenant dans l'organisation de la vente ;
4° L'intervention d'un expert dans l'organisation de la vente ;
-5° La mention du délai de prescription prévu à l'article L. 321-17.
+5° La mention du délai de prescription prévu à l'article L. 321-17.
+
+II.-L'opérateur de ventes volontaires porte à la connaissance de l'acheteur
+l'information mentionnée au quatrième alinéa de l'article L. 321-11 de manière
+visible par l'affichage d'un panneau dont le contenu et le format sont conformes
+au modèle annexé au présent code.