diff --git a/partie_arretes/livre_viii/titre_ii/chapitre_iii/section_3/sous-section_2/paragraphe_2/article_a823-8.md b/partie_arretes/livre_viii/titre_ii/chapitre_iii/section_3/sous-section_2/paragraphe_2/article_a823-8.md index 6ce1d5f3d17..c90955a5fa9 100644 --- a/partie_arretes/livre_viii/titre_ii/chapitre_iii/section_3/sous-section_2/paragraphe_2/article_a823-8.md +++ b/partie_arretes/livre_viii/titre_ii/chapitre_iii/section_3/sous-section_2/paragraphe_2/article_a823-8.md @@ -1,79 +1,79 @@ --- -État: MODIFIE +État: TRANSFERE Type: AUTONOME -Date de début: 2009-01-21 -Date de fin: 2023-08-05 -Identifiant: LEGIARTI000020163440 -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/20/16/34/LEGIARTI000020163440.xml +Date de début: 2023-08-05 +Date de fin: 2024-01-01 +Identifiant: LEGIARTI000047933319 +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/47/93/33/LEGIARTI000047933319.xml --- ###### Article A823-8 La norme d'exercice professionnel relative aux procédures d'audit mises en œuvre -par le commissaire aux comptes à l'issue de son évaluation des risques +par le commissaire aux comptes à l'issue de son évaluation des risques, homologuée par le garde des sceaux, ministre de la justice, figure ci-dessous :
-NORME D'EXERCICE PROFESSIONNEL " PROCÉDURES D'AUDIT MISES EN ŒUVRE PAR LE -COMMISSAIRE AUX COMPTES À L'ISSUE DE SON ÉVALUATION DES RISQUES "
+NEP-330. Procédures d'audit mises en œuvre par le commissaire aux comptes +àl'issue de son évaluation des risques
Introduction
-1. Après avoir pris connaissance de l'entité et évalué le risque d'anomalies +01. Après avoir pris connaissance de l'entité et évalué le risque d'anomalies significatives dans les comptes, le commissaire aux comptes adapte son approche générale et conçoit et met en œuvre des procédures d'audit lui permettant de fonder son opinion sur les comptes.
-2. La présente norme a pour objet de définir :
+02. La présente norme a pour objet de définir :
-- les principes relatifs à l'adaptation de son approche générale et à la +-les principes relatifs à l'adaptation de son approche générale et à la conception des procédures d'audit en réponse à son évaluation du risque d'anomalies significatives ;
-― les procédures d'audit à mettre en œuvre indépendamment de cette évaluation +-les procédures d'audit à mettre en œuvre indépendamment de cette évaluation ;
-- les principes relatifs à l'évaluation du caractère suffisant et approprié des +-les principes relatifs à l'évaluation du caractère suffisant et approprié des éléments collectés afin de formuler son opinion.
Définition
-3. Procédures d'audit : ensemble des travaux réalisés au cours de l'audit afin +03. Procédures d'audit : ensemble des travaux réalisés au cours de l'audit afin de collecter les éléments permettant d'aboutir à des conclusions à partir desquelles le commissaire aux comptes fonde son opinion.
Réponse à l'évaluation du risque d'anomalies significatives au niveau des comptes pris dans leur ensemble
-4. En réponse à son évaluation du risque d'anomalies significatives au niveau +04. En réponse à son évaluation du risque d'anomalies significatives au niveau des comptes pris dans leur ensemble, le commissaire aux comptes adapte son approche générale de la mission. Il peut notamment pour ce faire :
-- affecter à la mission des collaborateurs plus expérimentés ou possédant des +-affecter à la mission des collaborateurs plus expérimentés ou possédant des compétences particulières ;
-- recourir à un ou des experts ;
+-recourir à un ou des experts ;
-- renforcer la supervision des travaux ;
+-renforcer la supervision des travaux ;
-- introduire un degré supplémentaire d'imprévisibilité pour l'entité dans les +-introduire un degré supplémentaire d'imprévisibilité pour l'entité dans les procédures d'audit choisies ;
-- apporter des modifications à la nature, au calendrier ou à l'étendue des +-apporter des modifications à la nature, au calendrier ou à l'étendue des procédures d'audit. Ainsi, par exemple, s'il existe des faiblesses dans l'environnement de contrôle, le commissaire aux comptes peut choisir :
-- de mettre en œuvre des contrôles de substance plutôt que des tests de +-de mettre en œuvre des contrôles de substance plutôt que des tests de procédures ;
-- d'intervenir plutôt après la fin de l'exercice qu'en cours d'exercice ; ou
+-d'intervenir plutôt après la fin de l'exercice qu'en cours d'exercice ; ou
-- d'augmenter le nombre de sites à contrôler.
+-d'augmenter le nombre de sites à contrôler.
Réponse à l'évaluation du risque d'anomalies significatives au niveau des assertions
-5. En réponse à son évaluation du risque au niveau des assertions, le +05. En réponse à son évaluation du risque au niveau des assertions, le commissaire aux comptes conçoit et met en œuvre des procédures d'audit complémentaires à celles réalisées pour cette évaluation.
@@ -85,36 +85,36 @@ Le commissaire aux comptes détermine la nature, le calendrier et l'étendue des procédures d'audit qu'il réalise en mettant en évidence le lien entre ces procédures d'audit et les risques auxquels elles répondent.
-6. Les facteurs à prendre en considération pour déterminer les procédures à +06. Les facteurs à prendre en considération pour déterminer les procédures à mettre en œuvre sont :
-- le niveau de risque d'anomalies significatives sur les assertions considérées +-le niveau de risque d'anomalies significatives sur les assertions considérées pour les catégories d'opérations, les soldes de comptes et les informations fournies dans l'annexe ;
-- la nature des contrôles mis en place par l'entité sur ces assertions et la +-la nature des contrôles mis en place par l'entité sur ces assertions et la possibilité ou non pour le commissaire aux comptes d'obtenir des éléments prouvant l'efficacité des contrôles.
-7. La détermination de l'étendue d'une procédure d'audit, qui correspond au +07. La détermination de l'étendue d'une procédure d'audit, qui correspond au nombre d'éléments testés par cette procédure spécifique, relève du jugement professionnel du commissaire aux comptes, sachant que, plus le risque d'anomalies significatives est élevé, plus la quantité ou la qualité des éléments nécessaires pour que le commissaire aux comptes puisse fonder son opinion est élevée.
-8. En termes de calendrier, le commissaire aux comptes peut décider de réaliser -des procédures d'audit en cours d'exercice, en plus de celles qui seront mises -en œuvre après la fin de l'exercice. Ce choix dépend notamment du niveau et de -la nature du risque d'anomalies significatives, de l'environnement de contrôle +08. En termes de calendrier, le commissaire aux comptes peut décider de réaliser +des procédures d'audit encours d'exercice, en plus de celles qui seront mises en +œuvre après la fin de l'exercice. Ce choix dépend notamment du niveau et de la +nature du risque d'anomalies significatives, de l'environnement de contrôle interne et des informations disponibles, certaines ne pouvant être accessibles qu'à certains moments, pour des observations physiques par exemple.
Tests de procédures
-9. Parmi les procédures d'audit, les tests de procédures permettent de collecter -des éléments en vue d'apprécier l'efficacité des contrôles conçus et mis en -œuvre par l'entité pour prévenir, détecter ou corriger les anomalies +09. Parmi les procédures d'audit, les tests de procédures permettent de +collecter des éléments en vue d'apprécier l'efficacité des contrôles conçus et +mis en œuvre par l'entité pour prévenir, détecter ou corriger les anomalies significatives au niveau des assertions.
10. Le commissaire aux comptes réalise des tests de procédures pour collecter @@ -122,20 +122,20 @@ des éléments suffisants et appropriés montrant que les contrôles de l'entit fonctionné efficacement au cours de la période contrôlée dans les cas suivants :
-- lorsqu'il a retenu, dans son évaluation du risque d'anomalies significatives -au niveau des assertions, l'hypothèse selon laquelle les contrôles de l'entité +-lorsqu'il a retenu, dans son évaluation du risque d'anomalies significatives au +niveau des assertions, l'hypothèse selon laquelle les contrôles de l'entité fonctionnent efficacement ;
-- lorsqu'il considère que les seuls contrôles de substance ne permettent pas de +-lorsqu'il considère que les seuls contrôles de substance ne permettent pas de réduire le risque d'audit à un niveau suffisamment faible pour obtenir l'assurance recherchée.
11. Pour être en mesure de conclure quant à l'efficacité ou non du contrôle mis en œuvre par l'entité, le commissaire aux comptes, en plus des demandes -d'information, utilise une ou plusieurs autres techniques de contrôle, par -exemple les procédures analytiques, l'observation physique, l'inspection, la -réexécution de certains contrôles réalisés par l'entité. Les tests de procédures -ne se limitent pas à des demandes d'information.
+d'information, utilise une ou plusieurs autres techniques de contrôle comme, par +exemple, les procédures analytiques, l'observation physique, l'inspection, la +ré-exécution de certains contrôles réalisés par l'entité. Les tests de +procédures ne se limitent pas à des demandes d'information.
12. Plus le commissaire aux comptes s'appuie sur l'efficacité du contrôle interne dans l'évaluation du risque d'anomalies significatives, plus il étend @@ -200,19 +200,19 @@ l'annexe, dès lors qu'ils ont un caractère significatif.
22. De plus, le commissaire aux comptes met en œuvre les procédures d'audit suivantes :
-- rapprochement des comptes annuels ou consolidés avec les documents comptables +-rapprochement des comptes annuels ou consolidés avec les documents comptables dont ils sont issus ;
-- examen des écritures comptables significatives, y compris des ajustements +-examen des écritures comptables significatives, y compris des ajustements effectués lors de la clôture des comptes ; et
-- évaluation de la conformité au référentiel comptable applicable de la +-évaluation de la conformité au référentiel comptable applicable de la présentation des comptes, y compris les informations fournies en annexe.
Evaluation du caractère suffisant et approprié des éléments collectés
23. En fonction des éléments collectés, le commissaire aux comptes apprécie, -tout au long de sa mission, si son évaluation du risque d'anomalies +tout au long de sa mission, sison évaluation du risque d'anomalies significatives au niveau des assertions reste appropriée.
24. En effet, les éléments collectés peuvent conduire le commissaire aux comptes @@ -230,7 +230,7 @@ ceux qui contredisent le respect des assertions.
appropriés pour confirmer un élément significatif au niveau des comptes, il s'efforce d'obtenir des éléments complémentaires. S'il n'est pas en mesure de collecter des éléments suffisants et appropriés, il formule une opinion avec -réserve ou un refus de certifier.
+réserve ou une impossibilité de certifier.
Documentation