diff --git a/partie_arretes/livre_iii/annexe_3-4_annexe_aux_articles_a_321-11_et_a_321-13/article_annexe_3-4.md b/partie_arretes/livre_iii/annexe_3-4_annexe_aux_articles_a_321-11_et_a_321-13/article_annexe_3-4.md
index 4467a575..7ded22be 100644
--- a/partie_arretes/livre_iii/annexe_3-4_annexe_aux_articles_a_321-11_et_a_321-13/article_annexe_3-4.md
+++ b/partie_arretes/livre_iii/annexe_3-4_annexe_aux_articles_a_321-11_et_a_321-13/article_annexe_3-4.md
@@ -1,64 +1,63 @@
---
État: MODIFIE
Type: AUTONOME
-Date de début: 2009-01-21
-Date de fin: 2015-01-01
-Identifiant: LEGIARTI000020164601
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/20/16/46/LEGIARTI000020164601.xml
+Date de début: 2015-01-01
+Date de fin: 2023-02-23
+Identifiant: LEGIARTI000028834530
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/28/83/45/LEGIARTI000028834530.xml
---
###### Article Annexe 3-4
-
- Epreuves juridiques
+ Epreuves juridiques
et matières économiques et comptables
-
-
+
Droit civil :
Notions générales sur :
-― les biens : la classification des biens, les meubles, les modes d'acquisition
+- les biens : la classification des biens, les meubles, les modes d'acquisition
de la propriété, la possession, l'usufruit ;
― les obligations : sources, preuve, effets, extinction ;
-― la responsabilité civile ;
+- la responsabilité civile ;
-― le contrat : classification, formation et effets ;
+- le contrat : classification, formation et effets ;
-― les contrats spéciaux : la vente (réglementation générale et réglementation
+- les contrats spéciaux : la vente (réglementation générale et réglementation
particulière des ventes de meubles aux enchères publiques), le dépôt, le
séquestre, le mandat, le crédit-bail et la location-vente ;
-― les sûretés : le cautionnement, le gage, les privilèges mobiliers ;
+- les sûretés : le cautionnement, le gage, les privilèges mobiliers ;
-― la prescription ;
+- la prescription ;
-― les personnes ;
+- les personnes ;
-― la famille : le mariage, le divorce, la séparation de corps, la filiation, les
+- la famille : le mariage, le divorce, la séparation de corps, la filiation, les
régimes matrimoniaux ;
-― les successions et les libéralités.
+- les successions et les libéralités.
Droit commercial :
Notions générales sur :
-― les moyens de paiement et de crédit ;
+- les moyens de paiement et de crédit ;
-― le gage commercial ;
+- le gage commercial ;
-― le nantissement de l'outillage et du matériel d'équipement ;
+- le nantissement de l'outillage et du matériel d'équipement ;
-― le fonds de commerce : éléments constitutifs, nantissement, vente ;
+- le fonds de commerce : éléments constitutifs, nantissement, vente ;
-― les sociétés commerciales.
+- les sociétés commerciales.
Droit de la vente de meubles aux enchères publiques :
@@ -76,85 +75,90 @@ Les importations et exportations d'œuvres d'art ;
Le trafic illicite des œuvres d'art.
-Statut des sociétés de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques et
+La lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme.
+
+Statut des opérateurs de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques et
des personnes habilitées à diriger des ventes volontaires.
Organisation et attributions du conseil des ventes volontaires de meubles aux
enchères publiques.
+Déontologie et discipline.
+
+Responsabilité civile professionnelle.
+
Economie et comptabilité :
Le fonctionnement des marchés :
-― la délimitation du marché pertinent ;
+- la délimitation du marché pertinent ;
-― la fonction d'offre ;
+- la fonction d'offre ;
-― la fonction de demande ;
+- la fonction de demande ;
-― l'équilibre du marché en concurrence.
+- l'équilibre du marché en concurrence.
Les marchés imparfaits :
-― les marchés de monopole ;
+- les marchés de monopole ;
-― les marchés d'oligopole ;
+- les marchés d'oligopole ;
-― le rôle des asymétries d'informations ;
+- le rôle des asymétries d'informations ;
-― les marchés d'enchères.
+- les marchés d'enchères.
Les stratégies de concurrence :
-― la tentation de l'entente ;
+- la tentation de l'entente ;
-― les stratégies de différenciation ;
+- les stratégies de différenciation ;
-― les stratégies d'exclusion.
+- les stratégies d'exclusion.
Comptabilité et finance :
-― principes comptables ;
+- principes comptables ;
-― notion d'amortissement et de provisions.
+- notion d'amortissement et de provisions.
Compréhension des principaux documents comptables :
-― bilan ;
+- bilan ;
-― compte de résultat ;
+- compte de résultat ;
-― tableau de flux de trésorerie.
+- tableau de flux de trésorerie.
Analyse des comptes à travers les principaux ratios :
-― performance économique ;
+- performance économique ;
-― performance financière ;
+- performance financière ;
-― délais de stockage et de paiement clients et fournisseurs.
+- délais de stockage et de paiement clients et fournisseurs.
Comptabilité de gestion :
-― objectifs du calcul des coûts.
+- objectifs du calcul des coûts.
Notion de coût :
-― coût direct/coût indirect ;
+- coût direct/coût indirect ;
-― coût variable/coût fixe.
+- coût variable/coût fixe.
Détermination du seuil de rentabilité
-― méthodes de coûts partiels ;
+- méthodes de coûts partiels ;
-― méthode du coût complet (cas simple de répartition des charges indirectes).
+- méthode du coût complet (cas simple de répartition des charges indirectes).
- Epreuve arts et techniques
+ Epreuve arts et techniques
-
-
+
Histoire générale de l'art :
Notions générales sur l'histoire des civilisations et sur l'évolution des
@@ -166,29 +170,29 @@ Connaissance des arts et techniques :
Histoire et technique :
-― des meubles et des sièges ;
+- des meubles et des sièges ;
-― de la peinture, des estampes et des dessins ;
+- de la peinture, des estampes et des dessins ;
-― de la gravure ;
+- de la gravure ;
-― de la sculpture ;
+- de la sculpture ;
-― de la céramique ;
+- de la céramique ;
-― de l'orfèvrerie et de la bijouterie ;
+- de l'orfèvrerie et de la bijouterie ;
-― des livres, manuscrits et autographes ;
+- des livres, manuscrits et autographes ;
-― des tapis et tapisseries ;
+- des tapis et tapisseries ;
-― des armes de collection et souvenirs historiques ;
+- des armes de collection et souvenirs historiques ;
-― des monnaies ;
+- des monnaies ;
-― de l'archéologie ;
+- de l'archéologie ;
-― des arts d'Afrique, d'Amériques, d'Asie, d'Europe et d'Océanie.
+- des arts d'Afrique, d'Amériques, d'Asie, d'Europe et d'Océanie.
Marques et poinçons, titres et alliages.
@@ -197,14 +201,12 @@ Connaissance des collections des musées.
Histoire des collections publiques et privées ; évolution du marché de l'art.
- Langues vivantes
+ Langues vivantes
-
-
-Allemand.
-
-Anglais.
-
-Espagnol.
-
-Italien.
+
+Allemand.
+Chinois.
+Espagnol.
+Italien.
+Russe.
+
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+++ b/partie_arretes/livre_iii/titre_ii/chapitre_ier/section_1/sous-section_1/paragraphe_3/sous-paragraphe_1/article_a321-18.md
@@ -1,10 +1,10 @@
---
-État: MODIFIE
+État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
-Date de début: 2012-03-30
-Date de fin: 2015-01-01
-Identifiant: LEGIARTI000025591834
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/25/59/18/LEGIARTI000025591834.xml
+Date de début: 2015-01-01
+Date de fin: 2999-01-01
+Identifiant: LEGIARTI000028834510
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/28/83/45/LEGIARTI000028834510.xml
---
###### Article A321-18
@@ -13,4 +13,5 @@ Les épreuves sont notées de 0 à 20.
Chaque note est affectée du coefficient prévu pour l'épreuve correspondante.
-Les notes inférieures à 7/20 sont éliminatoires.
+Les notes inférieures à 7/20 à l'exception de celle obtenue à l'épreuve
+facultative de langue, sont éliminatoires.
diff --git a/partie_arretes/livre_iii/titre_ii/chapitre_ier/section_1/sous-section_1/paragraphe_3/sous-paragraphe_1/article_a321-19.md b/partie_arretes/livre_iii/titre_ii/chapitre_ier/section_1/sous-section_1/paragraphe_3/sous-paragraphe_1/article_a321-19.md
index d2735d55..3b103f32 100644
--- a/partie_arretes/livre_iii/titre_ii/chapitre_ier/section_1/sous-section_1/paragraphe_3/sous-paragraphe_1/article_a321-19.md
+++ b/partie_arretes/livre_iii/titre_ii/chapitre_ier/section_1/sous-section_1/paragraphe_3/sous-paragraphe_1/article_a321-19.md
@@ -1,14 +1,17 @@
---
-État: MODIFIE
+État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
-Date de début: 2012-03-30
-Date de fin: 2015-01-01
-Identifiant: LEGIARTI000025591828
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/25/59/18/LEGIARTI000025591828.xml
+Date de début: 2015-01-01
+Date de fin: 2999-01-01
+Identifiant: LEGIARTI000028834512
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/28/83/45/LEGIARTI000028834512.xml
---
###### Article A321-19
L'admission est prononcée par le jury si la moyenne des notes obtenues par le
candidat à l'ensemble des épreuves d'admissibilité et d'admission est égale ou
-supérieure à 10 sur 20.
+supérieure à 10 sur 20.
+
+La note obtenue à l'épreuve facultative de langue n'est prise en compte, pour le
+calcul de la moyenne, que si elle est supérieure à 10 sur 20.
diff --git a/partie_arretes/livre_iii/titre_ii/chapitre_ier/section_1/sous-section_1/paragraphe_3/sous-paragraphe_1/article_a321-20.md b/partie_arretes/livre_iii/titre_ii/chapitre_ier/section_1/sous-section_1/paragraphe_3/sous-paragraphe_1/article_a321-20.md
index 90e4bdbc..986d5e1f 100644
--- a/partie_arretes/livre_iii/titre_ii/chapitre_ier/section_1/sous-section_1/paragraphe_3/sous-paragraphe_1/article_a321-20.md
+++ b/partie_arretes/livre_iii/titre_ii/chapitre_ier/section_1/sous-section_1/paragraphe_3/sous-paragraphe_1/article_a321-20.md
@@ -1,17 +1,19 @@
---
État: MODIFIE
Type: AUTONOME
-Date de début: 2012-03-30
-Date de fin: 2015-01-01
-Identifiant: LEGIARTI000025588865
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/25/58/88/LEGIARTI000025588865.xml
+Date de début: 2015-01-01
+Date de fin: 2023-02-23
+Identifiant: LEGIARTI000028834514
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/28/83/45/LEGIARTI000028834514.xml
---
###### Article A321-20
Le jury arrête la liste des candidats déclarés admis. Celle-ci est affichée dans
-les locaux du conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques
-et de la Chambre nationale des commissaires-priseurs judiciaires.
+les locaux du conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques,
+de la Chambre nationale des commissaires-priseurs judiciaires et du Conseil
+national des courtiers de marchandises assermentés. Elle est également publiée
+sur le site internet de ces organismes.
Le conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques délivre
l'attestation de réussite à l'examen d'accès au stage.