diff --git a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_ier/section_3/article_annexe_art_d310-15-3.md b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_ier/section_3/article_annexe_art_d310-15-3.md index c7a2fb08..998f9a4e 100644 --- a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_ier/section_3/article_annexe_art_d310-15-3.md +++ b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_ier/section_3/article_annexe_art_d310-15-3.md @@ -1,10 +1,10 @@ --- -État: MODIFIE +État: ABROGE Type: AUTONOME -Date de début: 2010-05-03 -Date de fin: 2012-11-29 -Identifiant: LEGIARTI000022159385 -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/15/93/LEGIARTI000022159385.xml +Date de début: 2012-11-29 +Date de fin: 2020-01-01 +Identifiant: LEGIARTI000026700124 +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/26/70/01/LEGIARTI000026700124.xml --- ###### Article Annexe art. D310-15-3 @@ -12,14 +12,12 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/15/93/LEGIARTI000022159385.xml

LISTE DES ZONES MENTIONNÉES À L'ARTICLE D. 310-15-3

+
+ - + + - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - @@ -285,9 +245,9 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/15/93/LEGIARTI000022159385.xml + + + + + + + + + +
-
- - DÉPARTEMENTS
-
DÉPARTEMENT

@@ -33,246 +31,208 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/15/93/LEGIARTI000022159385.xml
-

Alpes-de-Haute-Provence (04)

+
+ + Alpes-Maritimes (06)
-

Tout le département

+
+ + Tout le département
-

- Soldes d'été : premier mercredi du mois de juillet -

+
+ + Soldes d'été : premier mercredi du mois de juillet
-

Hautes-Alpes (05)

+
+ + Corse-du-Sud (2A)
-

Tout le département

+
+ + Tout le département
-

- Soldes d'été : premier mercredi du mois de juillet -

+
+ + Soldes d'été : deuxième mercredi du mois de juillet
-

Alpes-Maritimes (06)

+
+ + Haute-Corse (2B)
-

Tout le département

+
+ + Tout le département
-

- Soldes d'été : premier mercredi du mois de juillet -

+
+ + Soldes d'été : deuxième mercredi du mois de juillet
-

Bouches-du-Rhône (13)

+
+ + Meurthe-et-Moselle (54)
-

Tout le département

+
+ + Tout le département
-

- Soldes d'été : premier mercredi du mois de juillet -

+
+ + Soldes d'hiver : premier jour ouvré du mois de janvier
-

Corse-du-Sud (2A)

+
+ + Meuse (55)
-

Tout le département

+
+ + Tout le département
-

- Soldes d'été : deuxième mercredi du mois de juillet -

+
+ + Soldes d'hiver : premier jour ouvré du mois de janvier
-

Haute-Corse (2B)

+
+ + Moselle (57)
-

Tout le département

+
+ + Tout le département
-

- Soldes d'été : deuxième mercredi du mois de juillet -

+
+ + Soldes d'hiver : premier jour ouvré du mois de janvier
-

Landes (40)

+
+ + Pyrénées-Orientales (66)
-

Tout le département

+
+ + Tout le département
-

- Soldes d'hiver : premier mercredi du mois de janvier -

+
+ + Soldes d'été : premier mercredi du mois de juillet
-

Meurthe-et-Moselle (54)

+
+ + Vosges (88)
-

Tout le département

+
+ + Tout le département
-

- Soldes d'hiver : premier jour ouvré du mois de janvier -

+
+ + Soldes d'hiver : premier jour ouvré du mois de janvier
-

Meuse (55)

+
+ + Guadeloupe (971)

-

Tout le département

-
-

- Soldes d'hiver : premier jour ouvré du mois de janvier -

+
+ + Soldes d'hiver : premier samedi de janvier
+ + Soldes d'été : dernier samedi de septembre
-

Moselle (57)

+
+ + Martinique (972)
-

Tout le département

+
+ + Tout le département
-

- Soldes d'hiver : premier jour ouvré du mois de janvier -

+
+ + Soldes d'été : premier jeudi d'octobre
-

Pyrénées-Atlantiques (64)

+
+ + Guyane (973)
-

Tout le département

+
+ + Tout le département
-

- Soldes d'hiver : premier mercredi du mois de janvier -

+
+ + Soldes d'hiver : premier mercredi du mois de janvier
+ + Soldes d'été : premier jeudi du mois d'octobre
-

Var (83)

+
+ + La Réunion (974)
-

Tout le département

+
+ + Tout le département
-

- Soldes d'été : premier mercredi du mois de juillet -

-
-

Vaucluse (84)

-
-

Tout le département

-
-

- Soldes d'été : premier mercredi du mois de juillet -

-
-

Vosges (88)

-
-

Tout le département

-
-

- Soldes d'hiver : premier jour ouvré du mois de janvier -

-
-

Guadeloupe (971)

-
-


-
-

Soldes d'hiver : premier samedi de janvier

-

Soldes d'été : dernier samedi de septembre

-
-

Saint-Barthélemy et Saint-Martin

-
-

Soldes d'hiver : premier samedi de mai

-

Soldes d'été : deuxième samedi d'octobre

-
-

Martinique (972)

-
-

Tout le département

-
-

Soldes d'été : premier jeudi d'octobre

-
-

Guyane (973)

-
-

Tout le département

-
-

- Soldes d'hiver : premier mercredi du mois de janvier -

-

Soldes d'été : premier jeudi du mois d'octobre

-
-

La Réunion (974)

-
-

Tout le département

-
-

- Soldes d'hiver : premier samedi du mois de septembre -

-

- Soldes d'été : premier samedi du mois de février. -

+
+ + Soldes d'hiver : premier samedi du mois de septembre
+ + Soldes d'été : premier samedi du mois de février.

- COLLECTIVITÉ d'outre-mer
+ COLLECTIVITÉ
- (COM)
+ d'outre-mer (COM)

@@ -302,18 +262,59 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/15/93/LEGIARTI000022159385.xml
-

Saint-Pierre-et-Miquelon (975)

+
+ + Saint-Pierre-et-Miquelon (975)
-

Tout le département

+
+ + Toute la collectivité
-

- Soldes d'été : premier mercredi après le 14 juillet -

-

- Soldes d'hiver : premier mercredi après le 15 janvier -

+
+ + Soldes d'été : premier mercredi après le 14 juillet
+ + Soldes d'hiver : premier mercredi après le 15 janvier
+
+
+ + Saint-Barthélemy (977)
+
+
+ + Toute la collectivité
+
+
+ + Soldes d'hiver : premier samedi de mai
+ + Soldes d'été : deuxième samedi d'octobre
+
+
+ + Saint-Martin (978)
+
+
+ + Toute la collectivité
+
+
+ + Soldes d'hiver : premier samedi de mai
+ + Soldes d'été : deuxième samedi d'octobre