diff --git a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_ier/section_3/article_annexe_art_d310-15-3.md b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_ier/section_3/article_annexe_art_d310-15-3.md index 067f29bddd..c7a2fb08ce 100644 --- a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_ier/section_3/article_annexe_art_d310-15-3.md +++ b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_ier/section_3/article_annexe_art_d310-15-3.md @@ -1,10 +1,10 @@ --- État: MODIFIE Type: AUTONOME -Date de début: 2009-06-19 -Date de fin: 2010-05-03 -Identifiant: LEGIARTI000020754694 -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/20/75/46/LEGIARTI000020754694.xml +Date de début: 2010-05-03 +Date de fin: 2012-11-29 +Identifiant: LEGIARTI000022159385 +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/15/93/LEGIARTI000022159385.xml --- ###### Article Annexe art. D310-15-3 @@ -28,241 +28,251 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/20/75/46/LEGIARTI000020754694.xml
- DATES DE DÉBUT des périodes de soldes
+ DATES DE DÉBUT DES PÉRIODES DE SOLDES
-
- - Alpes-Maritimes (06)
+

Alpes-de-Haute-Provence (04)

-
- - Tout le département
+

Tout le département

-
- - Soldes d'été : deuxième mercredi du mois de juillet
+

+ Soldes d'été : premier mercredi du mois de juillet +

-
- - Corse-du-Sud (2A)
+

Hautes-Alpes (05)

-
- - Tout le département
+

Tout le département

-
- - Soldes d'été : deuxième mercredi du mois de juillet
+

+ Soldes d'été : premier mercredi du mois de juillet +

-
- - Haute-Corse (2B)
+

Alpes-Maritimes (06)

-
- - Tout le département
+

Tout le département

-
- - Soldes d'été : deuxième mercredi du mois de juillet
+

+ Soldes d'été : premier mercredi du mois de juillet +

-
- - Landes (40)
+

Bouches-du-Rhône (13)

-
- - Tout le département
+

Tout le département

-
- - Soldes d'hiver : premier mercredi du mois de janvier
+

+ Soldes d'été : premier mercredi du mois de juillet +

-
- - Meurthe-et-Moselle (54)
+

Corse-du-Sud (2A)

-
- - Tout le département
+

Tout le département

-
- - Soldes d'hiver : premier jour ouvré du mois de janvier
+

+ Soldes d'été : deuxième mercredi du mois de juillet +

-
- - Meuse (55)
+

Haute-Corse (2B)

-
- - Tout le département
+

Tout le département

-
- - Soldes d'hiver : premier jour ouvré du mois de janvier
+

+ Soldes d'été : deuxième mercredi du mois de juillet +

-
- - Moselle (57)
+

Landes (40)

-
- - Tout le département
+

Tout le département

-
- - Soldes d'hiver : premier jour ouvré du mois de janvier
+

+ Soldes d'hiver : premier mercredi du mois de janvier +

-
- - Pyrénées-Atlantiques (64)
+

Meurthe-et-Moselle (54)

-
- - Tout le département
+

Tout le département

-
- - Soldes d'hiver : premier mercredi du mois de janvier
+

+ Soldes d'hiver : premier jour ouvré du mois de janvier +

-
- - Vosges (88)
+

Meuse (55)

-
- - Tout le département
+

Tout le département

-
- - Soldes d'hiver : premier jour ouvré du mois de janvier
+

+ Soldes d'hiver : premier jour ouvré du mois de janvier +

-
- - Guadeloupe (971)
- - - -
- - Soldes d'hiver : premier samedi de janvier Soldes d'été : dernier - samedi de septembre
- - - - - -
- - Saint-Barthélemy et Saint-Martin
+

Moselle (57)

-
- - Soldes d'hiver : premier samedi de mai Soldes d'été : deuxième - samedi d'octobre
+

Tout le département

+ + +

+ Soldes d'hiver : premier jour ouvré du mois de janvier +

-
- - Martinique (972)
+

Pyrénées-Atlantiques (64)

-
- - Tout le département
+

Tout le département

-
- - Soldes d'été : premier jeudi d'octobre
+

+ Soldes d'hiver : premier mercredi du mois de janvier +

-
- - Guyane (973)
+

Var (83)

-
- - Tout le département
+

Tout le département

-
- - Soldes d'hiver : premier mercredi du mois de janvier Soldes d'été : - premier jeudi du mois d'octobre
+

+ Soldes d'été : premier mercredi du mois de juillet +

-
- - La Réunion (974)
+

Vaucluse (84)

-
- - Tout le département
+

Tout le département

-
- - Soldes d'hiver : premier jour ouvré du mois de février Soldes d'été - : premier jour ouvré du mois de septembre
+

+ Soldes d'été : premier mercredi du mois de juillet +

+ + + + +

Vosges (88)

+ + +

Tout le département

+ + +

+ Soldes d'hiver : premier jour ouvré du mois de janvier +

+ + + + +

Guadeloupe (971)

+ + +


+ + +

Soldes d'hiver : premier samedi de janvier

+

Soldes d'été : dernier samedi de septembre

+ + + + +

Saint-Barthélemy et Saint-Martin

+ + +

Soldes d'hiver : premier samedi de mai

+

Soldes d'été : deuxième samedi d'octobre

+ + + + +

Martinique (972)

+ + +

Tout le département

+ + +

Soldes d'été : premier jeudi d'octobre

+ + + + +

Guyane (973)

+ + +

Tout le département

+ + +

+ Soldes d'hiver : premier mercredi du mois de janvier +

+

Soldes d'été : premier jeudi du mois d'octobre

+ + + + +

La Réunion (974)

+ + +

Tout le département

+ + +

+ Soldes d'hiver : premier samedi du mois de septembre +

+

+ Soldes d'été : premier samedi du mois de février. +

@@ -287,30 +297,27 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/20/75/46/LEGIARTI000020754694.xml
- DATES DE DÉBUT des périodes de soldes
+ DATES DE DÉBUT DES PÉRIODES DE SOLDES
-
- - Saint-Pierre-et-Miquelon (975)
+

Saint-Pierre-et-Miquelon (975)

-
- - Tout le département
+

Tout le département

-
- - Soldes d'été : premier mercredi après le 14 juillet Soldes d'hiver : - premier mercredi après le 15 janvier
+

+ Soldes d'été : premier mercredi après le 14 juillet +

+

+ Soldes d'hiver : premier mercredi après le 15 janvier +


-