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@@ -1,22 +1,23 @@
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État: MODIFIE
Type: AUTONOME
-Date de début: 2019-07-21
-Date de fin: 2022-03-04
-Identifiant: LEGIARTI000038799405
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+Date de début: 2022-03-04
+Date de fin: 2024-06-15
+Identifiant: LEGIARTI000045293705
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/45/29/37/LEGIARTI000045293705.xml
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###### Article L225-35
Le conseil d'administration détermine les orientations de l'activité de la
société et veille à leur mise en oeuvre, conformément à son intérêt social, en
-prenant en considération les enjeux sociaux et environnementaux de son activité.
-Il prend également en considération, s'il y a lieu, la raison d'être de la
-société définie en application de l'article 1835 du code civil. Sous réserve des
-pouvoirs expressément attribués aux assemblées d'actionnaires et dans la limite
-de l'objet social, il se saisit de toute question intéressant la bonne marche de
-la société et règle par ses délibérations les affaires qui la concernent.
+considérant les enjeux sociaux, environnementaux, culturels et sportifs de son
+activité. Il prend également en considération, s'il y a lieu, la raison d'être
+de la société définie en application de l'article 1835 du code civil. Sous
+réserve des pouvoirs expressément attribués aux assemblées d'actionnaires et
+dans la limite de l'objet social, il se saisit de toute question intéressant la
+bonne marche de la société et règle par ses délibérations les affaires qui la
+concernent.
Dans les rapports avec les tiers, la société est engagée même par les actes du
conseil d'administration qui ne relèvent pas de l'objet social, à moins qu'elle
diff --git a/partie_legislative/livre_ii/titre_ii/chapitre_v/section_2/sous-section_2/article_l225-64.md b/partie_legislative/livre_ii/titre_ii/chapitre_v/section_2/sous-section_2/article_l225-64.md
index a2af7ba59ed..f284e1deb5b 100644
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@@ -1,10 +1,10 @@
---
État: MODIFIE
Type: AUTONOME
-Date de début: 2019-05-24
-Date de fin: 2022-03-04
-Identifiant: LEGIARTI000038589900
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/38/58/99/LEGIARTI000038589900.xml
+Date de début: 2022-03-04
+Date de fin: 2024-06-15
+Identifiant: LEGIARTI000045293698
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/45/29/36/LEGIARTI000045293698.xml
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###### Article L225-64
@@ -14,10 +14,10 @@ circonstance au nom de la société. Il les exerce dans la limite de l'objet
social et sous réserve de ceux expressément attribués par la loi au conseil de
surveillance et aux assemblées d'actionnaires. Il détermine les orientations de
l'activité de la société et veille à leur mise en œuvre, conformément à son
-intérêt social, en prenant en considération les enjeux sociaux et
-environnementaux de son activité. Il prend également en considération, s'il y a
-lieu, la raison d'être de la société définie en application de l'article 1835 du
-code civil.
+intérêt social, en considérant les enjeux sociaux, environnementaux, culturels
+et sportifs de son activité. Il prend également en considération, s'il y a lieu,
+la raison d'être de la société définie en application de l'article 1835 du code
+civil.
Dans les rapports avec les tiers, la société est engagée même par les actes du
directoire qui ne relèvent pas de l'objet social, à moins qu'elle ne prouve que