diff --git a/partie_arretes/livre_viii/titre_ii/chapitre_iii/section_3/sous-section_2/paragraphe_6/README.md b/partie_arretes/livre_viii/titre_ii/chapitre_iii/section_3/sous-section_2/paragraphe_6/README.md index bb85c36b..05c18264 100644 --- a/partie_arretes/livre_viii/titre_ii/chapitre_iii/section_3/sous-section_2/paragraphe_6/README.md +++ b/partie_arretes/livre_viii/titre_ii/chapitre_iii/section_3/sous-section_2/paragraphe_6/README.md @@ -6,5 +6,6 @@ Identifiant: LEGISCTA000020163403 ###### Paragraphe 6 : De l'utilisation des travaux d'autres intervenants +- [Article A823-23](article_a823-23.md) - [Article A823-24](article_a823-24.md) - [Article A823-25](article_a823-25.md) diff --git a/partie_arretes/livre_viii/titre_ii/chapitre_iii/section_3/sous-section_2/paragraphe_6/article_a823-23.md b/partie_arretes/livre_viii/titre_ii/chapitre_iii/section_3/sous-section_2/paragraphe_6/article_a823-23.md new file mode 100644 index 00000000..dca19762 --- /dev/null +++ b/partie_arretes/livre_viii/titre_ii/chapitre_iii/section_3/sous-section_2/paragraphe_6/article_a823-23.md @@ -0,0 +1,89 @@ +--- +État: TRANSFERE +Type: AUTONOME +Date de début: 2009-01-21 +Date de fin: 2024-01-01 +Identifiant: LEGIARTI000020163401 +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/20/16/34/LEGIARTI000020163401.xml +--- + +###### Article A823-23 + +La norme d'exercice professionnel relative à la prise de connaissance et à +l'utilisation des travaux de l'audit interne, homologuée par le garde des +sceaux, ministre de la justice, figure ci-dessous :
+ +

+ NORME D'EXERCICE PROFESSIONNEL RELATIVE À LA PRISE DE CONNAISSANCE ET À + L'UTILISATION DES TRAVAUX DE L'AUDIT INTERNE +

+
+ +Introduction
+ +1. Lorsque l'entité dispose d'un audit interne, le commissaire aux comptes prend +connaissance du fonctionnement et des objectifs qui lui sont assignés. Il peut +utiliser les travaux réalisés par l'audit interne en tant qu'éléments collectés +au titre des assertions qu'il souhaite vérifier.
+ +2. La présente norme a pour objet de définir les principes relatifs à :
+ +― la prise de connaissance par le commissaire aux comptes de l'audit interne +;
+ +― l'utilisation par le commissaire aux comptes des travaux réalisés par l'audit +interne.
+ +Prise de connaissance de l'audit interne
+ +3. Lorsque le commissaire aux comptes prend connaissance de l'entité pour +constituer un cadre de référence dans lequel il planifie son audit et évalue le +risque d'anomalies significatives dans les comptes, il s'enquiert :
+ +― de la place qu'occupe l'audit interne dans l'organisation de l'entité. Le +commissaire aux comptes examine les règles et les procédures mises en place dans +l'entité pour assurer l'objectivité des auditeurs internes dans la réalisation +de leurs travaux et l'émission de leurs conclusions ;
+ +― de la nature et de l'étendue des travaux confiés à l'audit interne.
+ +Utilisation des travaux réalisés par l'audit interne
+ +4. A l'issue de cette prise de connaissance, lorsque le commissaire aux comptes +envisage d'utiliser les travaux réalisés par l'audit interne, il apprécie +notamment :
+ +― les qualifications professionnelles des auditeurs internes et leur expérience +acquise dans ces fonctions ;
+ +― l'organisation de l'audit interne en termes de planification, mise en œuvre et +supervision des travaux ;
+ +― la documentation existante, y compris les programmes de travail et autres +procédures écrites ;
+ +― si la direction prend en compte les recommandations formulées par l'audit +interne et si elle met en œuvre des actions pour répondre à ces +recommandations.
+ +5. Lorsque le commissaire aux comptes décide d'utiliser certains travaux de +l'audit interne, il apprécie notamment si :
+ +― la nature et l'étendue de ces travaux répondent aux besoins de son audit ;
+ +― ces travaux ont été réalisés par des personnes disposant d'une qualification +professionnelle et d'une expérience suffisantes et ont été revus et documentés +;
+ +― une solution appropriée a été apportée aux problématiques mises en évidence +par les travaux de l'audit interne ;
+ +― les rapports ou autres documents de synthèse établis par l'audit interne sont +cohérents avec les résultats des travaux réalisés par ce dernier.
+ +6. Le commissaire aux comptes apprécie, par ailleurs, si ces travaux constituent +des éléments suffisants et appropriés pour lui permettre d'aboutir à des +conclusions à partir desquelles il fonde son opinion sur les comptes.
+ +7. Si tel n'est pas le cas, il en titre les conséquences sur ses propres +travaux.