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@@ -22,3 +22,4 @@ Identifiant: LEGISCTA000006146251
- [Article D441-6](article_d441-6.md)
- [Article D441-7](article_d441-7.md)
- [Article D441-8](article_d441-8.md)
+- [Article D441-9](article_d441-9.md)
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@@ -0,0 +1,211 @@
+---
+État: MODIFIE
+Type: AUTONOME
+Date de début: 2019-12-22
+Date de fin: 2021-02-27
+Identifiant: LEGIARTI000039657712
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/39/65/77/LEGIARTI000039657712.xml
+---
+
+###### Article D441-9
+
+Les produits de grande consommation mentionnés au I de l'article L. 441-4, et
+les références auxquelles ils correspondent dans l'annexe II du règlement (CE)
+n° 1749/1999 de la Commission du 23 juillet 1999 modifiant le règlement (CE) n°
+2214/96 relatif aux sous-indices des indices des prix à la consommation
+harmonisés, sont les suivants :
+
+
+ + + Liste des produits de grande consommation mentionnée au I de l'article + L. 441-4 + |
+ |
---|---|
+ + + Référence des produits de l'annexe II du règlement (CE) n° 1749/1999 + + de la Commission du 23 juillet 1999 modifiant le règlement (CE) n° + 2214/96 + + relatif aux sous-indices des indices des prix à la consommation + harmonisés + |
+
+ + + Produits + |
+
+ + + Division 01 + |
+
+ + + Produits alimentaires et boissons non alcoolisées + |
+
+ + + Groupe 02.1 + |
+
+ + + Boissons alcoolisées + |
+
+ + + Classe 05.5.1/2 (septième tiret) + |
+
+ + + Piles électriques pour tous usages + |
+
+ + + Classe 05.6.1 (premier tiret) + |
+
+ + + Produits de lavage et d'entretien tels que savons, poudres à lessiver, + produits lessiviels liquides, poudres à récurer, détergents, eau de + Javel, assouplissants, produits pour vitre, déboucheurs, désinfectants + et eau distillée, à l'exclusion des cires, cirages, teintures, + insecticides et fongicides. + |
+
+ + + Classe 05.6.1 (deuxième tiret) + |
+
+ + + Articles pour le nettoyage tels que balais, brosses à récurer, pelles à + poussière et balayettes, plumeaux, chiffons, torchons, serpillières, + éponges ménagères, tampons à récurer, paille de fer et peaux de chamois. + |
+
+ + + Classe 05.6.1 (troisième tiret) + |
+
+ + + Articles en papier tels que filtres, nappes et serviettes de table, + papier de cuisine, sacs pour aspirateurs et vaisselle en carton, y + compris feuilles d'aluminium et sacs plastique pour poubelles. + |
+
+ + + Classe 06.1.2/3 + |
+
+ + + Pansements adhésifs ou non. + |
+
+ + + Classe 09.3.4/5 + |
+
+ + + Aliments pour animaux d'agrément. + |
+
+ + + Classe 12.1.2/3 (troisième tiret) + |
+
+ + + Appareils non électriques tels que rasoirs et leurs lames, limes à + ongles, brosses à dents, à l'exclusion des tondeuses mécaniques et leurs + lames, ciseaux, peignes, blaireaux, brosses à cheveux, brosses à ongles, + épingles à cheveux, bigoudis, pèse-personnes, pèse-bébés. + |
+
+ + + Classe 12.1.2/3 (quatrième tiret) + |
+
+ + + Articles d'hygiène corporelle tels que savon de toilette, savon + médicinal, huile et lait de toilette, savon, crème et mousse à raser, + pâte dentifrice. + |
+
+ + + Classe 12.1.2/3 (cinquième tiret) + |
+
+ + + Produits de beauté, parfums et déodorants tels que rouges à lèvres, + vernis à ongles, produits pour le maquillage et le démaquillage (y + compris poudriers, pinceaux et houppettes), laques et lotions + capillaires, produits avant et après rasage, produits solaires, produits + dépilatoires, parfums et eaux de toilette, désodorisants corporels, + produits pour le bain. + |
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+ + + Classe 12.1.2/3 (sixième tiret) + |
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+ + + Autres produits tels que papier hygiénique, mouchoirs en papier, + serviettes en papier, tampons hygiéniques, coton hydrophile, + cotons-tiges, couches jetables pour bébés, éponges de toilette. + |
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