diff --git a/partie_reglementaire/livre_iv/titre_iv/chapitre_ier/README.md b/partie_reglementaire/livre_iv/titre_iv/chapitre_ier/README.md index d89ca3a0..2105e515 100644 --- a/partie_reglementaire/livre_iv/titre_iv/chapitre_ier/README.md +++ b/partie_reglementaire/livre_iv/titre_iv/chapitre_ier/README.md @@ -22,3 +22,4 @@ Identifiant: LEGISCTA000006146251 - [Article D441-6](article_d441-6.md) - [Article D441-7](article_d441-7.md) - [Article D441-8](article_d441-8.md) +- [Article D441-9](article_d441-9.md) diff --git a/partie_reglementaire/livre_iv/titre_iv/chapitre_ier/article_d441-9.md b/partie_reglementaire/livre_iv/titre_iv/chapitre_ier/article_d441-9.md new file mode 100644 index 00000000..7b26fb63 --- /dev/null +++ b/partie_reglementaire/livre_iv/titre_iv/chapitre_ier/article_d441-9.md @@ -0,0 +1,211 @@ +--- +État: MODIFIE +Type: AUTONOME +Date de début: 2019-12-22 +Date de fin: 2021-02-27 +Identifiant: LEGIARTI000039657712 +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/39/65/77/LEGIARTI000039657712.xml +--- + +###### Article D441-9 + +Les produits de grande consommation mentionnés au I de l'article L. 441-4, et +les références auxquelles ils correspondent dans l'annexe II du règlement (CE) +n° 1749/1999 de la Commission du 23 juillet 1999 modifiant le règlement (CE) n° +2214/96 relatif aux sous-indices des indices des prix à la consommation +harmonisés, sont les suivants :
+ + + + + + + + + + + + + + + + + + + + + + + + + + + + + + + + + + + + + + + + + + + + + + + + + + + + + + + + + + + +
+
+ + Liste des produits de grande consommation mentionnée au I de l'article + L. 441-4 +
+
+ + Référence des produits de l'annexe II du règlement (CE) n° 1749/1999
+ + de la Commission du 23 juillet 1999 modifiant le règlement (CE) n° + 2214/96
+ + relatif aux sous-indices des indices des prix à la consommation + harmonisés +
+
+ + Produits +
+
+ + Division 01 +
+
+ + Produits alimentaires et boissons non alcoolisées +
+
+ + Groupe 02.1 +
+
+ + Boissons alcoolisées +
+
+ + Classe 05.5.1/2 (septième tiret) +
+
+ + Piles électriques pour tous usages +
+
+ + Classe 05.6.1 (premier tiret) +
+
+ + Produits de lavage et d'entretien tels que savons, poudres à lessiver, + produits lessiviels liquides, poudres à récurer, détergents, eau de + Javel, assouplissants, produits pour vitre, déboucheurs, désinfectants + et eau distillée, à l'exclusion des cires, cirages, teintures, + insecticides et fongicides. +
+
+ + Classe 05.6.1 (deuxième tiret) +
+
+ + Articles pour le nettoyage tels que balais, brosses à récurer, pelles à + poussière et balayettes, plumeaux, chiffons, torchons, serpillières, + éponges ménagères, tampons à récurer, paille de fer et peaux de chamois. +
+
+ + Classe 05.6.1 (troisième tiret) +
+
+ + Articles en papier tels que filtres, nappes et serviettes de table, + papier de cuisine, sacs pour aspirateurs et vaisselle en carton, y + compris feuilles d'aluminium et sacs plastique pour poubelles. +
+
+ + Classe 06.1.2/3 +
+
+ + Pansements adhésifs ou non. +
+
+ + Classe 09.3.4/5 +
+
+ + Aliments pour animaux d'agrément. +
+
+ + Classe 12.1.2/3 (troisième tiret) +
+
+ + Appareils non électriques tels que rasoirs et leurs lames, limes à + ongles, brosses à dents, à l'exclusion des tondeuses mécaniques et leurs + lames, ciseaux, peignes, blaireaux, brosses à cheveux, brosses à ongles, + épingles à cheveux, bigoudis, pèse-personnes, pèse-bébés. +
+
+ + Classe 12.1.2/3 (quatrième tiret) +
+
+ + Articles d'hygiène corporelle tels que savon de toilette, savon + médicinal, huile et lait de toilette, savon, crème et mousse à raser, + pâte dentifrice. +
+
+ + Classe 12.1.2/3 (cinquième tiret) +
+
+ + Produits de beauté, parfums et déodorants tels que rouges à lèvres, + vernis à ongles, produits pour le maquillage et le démaquillage (y + compris poudriers, pinceaux et houppettes), laques et lotions + capillaires, produits avant et après rasage, produits solaires, produits + dépilatoires, parfums et eaux de toilette, désodorisants corporels, + produits pour le bain. +
+
+ + Classe 12.1.2/3 (sixième tiret) +
+
+ + Autres produits tels que papier hygiénique, mouchoirs en papier, + serviettes en papier, tampons hygiéniques, coton hydrophile, + cotons-tiges, couches jetables pour bébés, éponges de toilette. +