diff --git a/partie_reglementaire/livre_ier/titre_ii/chapitre_iii/section_1/sous-section_2/paragraphe_1/README.md b/partie_reglementaire/livre_ier/titre_ii/chapitre_iii/section_1/sous-section_2/paragraphe_1/README.md
index 2bcc6e0ddee..c3f53bf73bf 100644
--- a/partie_reglementaire/livre_ier/titre_ii/chapitre_iii/section_1/sous-section_2/paragraphe_1/README.md
+++ b/partie_reglementaire/livre_ier/titre_ii/chapitre_iii/section_1/sous-section_2/paragraphe_1/README.md
@@ -11,3 +11,5 @@ Identifiant: LEGISCTA000006191076
- [Article R123-81](article_r123-81.md)
- [Article R123-82](article_r123-82.md)
- [Article R123-83](article_r123-83.md)
+- [Article D123-80-1](article_d123-80-1.md)
+- [Article D123-80-2](article_d123-80-2.md)
diff --git a/partie_reglementaire/livre_ier/titre_ii/chapitre_iii/section_1/sous-section_2/paragraphe_1/article_d123-80-1.md b/partie_reglementaire/livre_ier/titre_ii/chapitre_iii/section_1/sous-section_2/paragraphe_1/article_d123-80-1.md
new file mode 100644
index 00000000000..84a0dd9532a
--- /dev/null
+++ b/partie_reglementaire/livre_ier/titre_ii/chapitre_iii/section_1/sous-section_2/paragraphe_1/article_d123-80-1.md
@@ -0,0 +1,52 @@
+---
+État: MODIFIE
+Type: AUTONOME
+Date de début: 2016-08-31
+Date de fin: 2017-08-01
+Identifiant: LEGIARTI000031822020
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/31/82/20/LEGIARTI000031822020.xml
+---
+
+###### Article D123-80-1
+
+I. – La transmission prévue au deuxième alinéa de l'article L. 123-6 du code de
+commerce est réalisée selon un procédé garantissant l'authenticité des
+documents, dans un délai de cinq jours ouvrables suivant l'inscription dans le
+registre chronologique prévue à l'article R. 123-98 ou l'établissement du
+procès-verbal prévu à l'article R. 123-102. Chaque document transmis est indexé
+et le format des documents est conforme à une norme. Ces modalités d'indexation
+et cette norme sont fixées par arrêté conjoint du garde des sceaux, ministre de
+la justice, et du ministre chargé de la propriété industrielle.
+
+II. – La transmission prévue au troisième alinéa de l'article L. 123-6 du code
+de commerce est réalisée dès le retraitement des informations contenues dans les
+inscriptions, actes et pièces mentionnés au deuxième alinéa de l'article L.
+123-6. Cette transmission est réalisée préalablement à toute diffusion ou mise à
+disposition de ces informations à des tiers, sans préjudice de la communication
+prévue aux articles R. 123-150 à R. 123-154-1. Les informations sont transmises
+quotidiennement sous la forme de fichiers de rediffusion et de métadonnées. Les
+fichiers de rediffusion sont transmis au format texte ou au format image, selon
+des dispositions et conformément à des normes définies par arrêté conjoint du
+garde des sceaux, ministre de la justice, et du ministre chargé de la propriété
+industrielle.
+
+III. – Les transmissions mentionnées aux I et II du présent article consistent
+en la mise à disposition des documents et informations sur un serveur désigné
+par l'Institut national de la propriété industrielle.
+
+IV. – Lorsque le dépôt des documents comptables est accompagné d'une déclaration
+de confidentialité des comptes annuels en application de l'article R. 123-111-1,
+le greffier signale, dans les transmissions visées aux I et II du présent
+article, l'existence de ce dépôt et son caractère confidentiel, selon des
+modalités définies par arrêté conjoint du garde des sceaux, ministre de la
+justice, et du ministre chargé de la propriété industrielle.
+
+V. – Préalablement à leur transmission prévue au II du présent article, les
+informations sont contrôlées et, le cas échéant, complétées, notamment avec le
+numéro SIREN, et corrigées.
+
+VI. – Lorsque les greffiers se sont associés au sein d'un groupement
+conformément à l'article L. 743-12, ou lorsque ceux-ci ont confié à un tiers
+l'exécution de leurs obligations de diffusion des données des registres de
+publicité légale dont ils ont la charge, ce groupement ou ce tiers est chargé de
+l'application des dispositions du présent article.
diff --git a/partie_reglementaire/livre_ier/titre_ii/chapitre_iii/section_1/sous-section_2/paragraphe_1/article_d123-80-2.md b/partie_reglementaire/livre_ier/titre_ii/chapitre_iii/section_1/sous-section_2/paragraphe_1/article_d123-80-2.md
new file mode 100644
index 00000000000..4a0ef2f23ac
--- /dev/null
+++ b/partie_reglementaire/livre_ier/titre_ii/chapitre_iii/section_1/sous-section_2/paragraphe_1/article_d123-80-2.md
@@ -0,0 +1,21 @@
+---
+État: ABROGE
+Type: AUTONOME
+Date de début: 2016-08-31
+Date de fin: 2023-01-01
+Identifiant: LEGIARTI000031822016
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/31/82/20/LEGIARTI000031822016.xml
+---
+
+###### Article D123-80-2
+
+