diff --git a/partie_arretes/livre_viii/titre_ii/chapitre_ii/section_2/sous-section_1/paragraphe_1/README.md b/partie_arretes/livre_viii/titre_ii/chapitre_ii/section_2/sous-section_1/paragraphe_1/README.md
index 70ef8811d79..c544451a046 100644
--- a/partie_arretes/livre_viii/titre_ii/chapitre_ii/section_2/sous-section_1/paragraphe_1/README.md
+++ b/partie_arretes/livre_viii/titre_ii/chapitre_ii/section_2/sous-section_1/paragraphe_1/README.md
@@ -7,6 +7,16 @@ Identifiant: LEGISCTA000020163565
Paragraphe 1 : Des conditions d'inscription sur la liste
- [Article A822-1](article_a822-1.md)
+- [Article A822-9](article_a822-9.md)
+- [Article A822-10](article_a822-10.md)
+- [Article A822-11](article_a822-11.md)
+- [Article A822-12](article_a822-12.md)
+- [Article A822-13](article_a822-13.md)
+- [Article A822-14](article_a822-14.md)
+- [Article A822-15](article_a822-15.md)
+- [Article A822-16](article_a822-16.md)
+- [Article A822-17](article_a822-17.md)
+- [Article A822-18](article_a822-18.md)
Références
diff --git a/partie_arretes/livre_viii/titre_ii/chapitre_ii/section_2/sous-section_1/paragraphe_1/article_a822-10.md b/partie_arretes/livre_viii/titre_ii/chapitre_ii/section_2/sous-section_1/paragraphe_1/article_a822-10.md
new file mode 100644
index 00000000000..b56baf656b7
--- /dev/null
+++ b/partie_arretes/livre_viii/titre_ii/chapitre_ii/section_2/sous-section_1/paragraphe_1/article_a822-10.md
@@ -0,0 +1,54 @@
+---
+État: MODIFIE
+Type: AUTONOME
+Date de début: 2009-01-21
+Date de fin: 2013-07-01
+Identifiant: LEGIARTI000020163545
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/20/16/35/LEGIARTI000020163545.xml
+---
+
+Article A822-10
+
+Le stagiaire est tenu de faire connaître au président du conseil régional, par
+lettre recommandée avec demande d'avis de réception, quinze jours au moins avant
+le début de son stage :
+
+1° Son nom et son adresse ;
+
+2° Le nom et l'adresse de son maître de stage.
+
+Il accompagne cette lettre d'une attestation du maître de stage indiquant qu'il
+accepte de recevoir le stagiaire et la date du début du stage.
+
+Le stagiaire est tenu aux mêmes obligations en cas de changement de maître de
+stage.
+
+
+
+ Références
+
+ Articles faisant référence à l'article
+
+
+
+ Références faites par l'article
+
+
+
diff --git a/partie_arretes/livre_viii/titre_ii/chapitre_ii/section_2/sous-section_1/paragraphe_1/article_a822-11.md b/partie_arretes/livre_viii/titre_ii/chapitre_ii/section_2/sous-section_1/paragraphe_1/article_a822-11.md
new file mode 100644
index 00000000000..dbe5cc4feb8
--- /dev/null
+++ b/partie_arretes/livre_viii/titre_ii/chapitre_ii/section_2/sous-section_1/paragraphe_1/article_a822-11.md
@@ -0,0 +1,60 @@
+---
+État: MODIFIE
+Type: AUTONOME
+Date de début: 2009-01-21
+Date de fin: 2013-07-01
+Identifiant: LEGIARTI000020163543
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/20/16/35/LEGIARTI000020163543.xml
+---
+
+Article A822-11
+
+Le stagiaire qui souhaite effectuer une partie de son stage en France chez une
+personne autre qu'un commissaire aux comptes inscrit sur la liste prévue à
+l'article L. 822-1, ou tout ou partie de son stage à l'étranger, obtient
+l'autorisation du conseil régional.
+
+Cette autorisation mentionne le nom, la qualité et l'adresse du maître de stage
+ainsi que la date du début du stage.
+
+Le conseil régional compétent est celui dont relevait précédemment le stagiaire
+ou, si celui-ci n'a pas encore commencé son stage, le conseil régional désigné à
+cet effet par le conseil national.
+
+Le conseil régional qui a autorisé le stage en assure le contrôle.
+
+
+
+ Références
+
+ Articles faisant référence à l'article
+
+
+
+ Références faites par l'article
+
+
+
diff --git a/partie_arretes/livre_viii/titre_ii/chapitre_ii/section_2/sous-section_1/paragraphe_1/article_a822-12.md b/partie_arretes/livre_viii/titre_ii/chapitre_ii/section_2/sous-section_1/paragraphe_1/article_a822-12.md
new file mode 100644
index 00000000000..d17942de3b4
--- /dev/null
+++ b/partie_arretes/livre_viii/titre_ii/chapitre_ii/section_2/sous-section_1/paragraphe_1/article_a822-12.md
@@ -0,0 +1,52 @@
+---
+État: MODIFIE
+Type: AUTONOME
+Date de début: 2009-01-21
+Date de fin: 2013-07-01
+Identifiant: LEGIARTI000020163541
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/20/16/35/LEGIARTI000020163541.xml
+---
+
+Article A822-12
+
+La durée du stage est au minimum de trente-deux heures par semaine. Le stage est
+accompli pendant les heures normales de travail du maître de stage. Dans les six
+derniers mois du stage, le maître de stage accorde au stagiaire qui le demande
+un congé non rémunéré d'une durée d'au moins un mois pour la préparation du
+certificat d'aptitude aux fonctions de commissaire aux comptes.
+
+Le stage peut être effectué concurremment avec celui prévu par l'article 1er du
+décret n° 81-536 du 12 mai 1981 relatif au diplôme d'expertise comptable.
+
+
+
+ Références
+
+ Articles faisant référence à l'article
+
+
+
+ Références faites par l'article
+
+
+
diff --git a/partie_arretes/livre_viii/titre_ii/chapitre_ii/section_2/sous-section_1/paragraphe_1/article_a822-13.md b/partie_arretes/livre_viii/titre_ii/chapitre_ii/section_2/sous-section_1/paragraphe_1/article_a822-13.md
new file mode 100644
index 00000000000..974d7bc2db0
--- /dev/null
+++ b/partie_arretes/livre_viii/titre_ii/chapitre_ii/section_2/sous-section_1/paragraphe_1/article_a822-13.md
@@ -0,0 +1,48 @@
+---
+État: MODIFIE
+Type: AUTONOME
+Date de début: 2009-01-21
+Date de fin: 2024-01-01
+Identifiant: LEGIARTI000020163539
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/20/16/35/LEGIARTI000020163539.xml
+---
+
+Article A822-13
+
+Le stage a pour objet de préparer le stagiaire à l'exercice de la profession.
+L'activité du stagiaire ne se limite pas à de simples tâches d'exécution. Elle
+est dans toute la mesure du possible en relation directe avec les études
+théoriques qu'il poursuit. Les horaires du stagiaire sont aménagés à cette
+fin.
+
+Le stagiaire a la possibilité de consacrer une partie de son stage à l'étude de
+la documentation détenue par le maître de stage pour lui permettre d'approfondir
+ses connaissances et de se tenir informé de l'actualité intéressant la
+profession.
+
+
+
+ Références
+
+ Articles faisant référence à l'article
+
+
+
+ Références faites par l'article
+
+
+
diff --git a/partie_arretes/livre_viii/titre_ii/chapitre_ii/section_2/sous-section_1/paragraphe_1/article_a822-14.md b/partie_arretes/livre_viii/titre_ii/chapitre_ii/section_2/sous-section_1/paragraphe_1/article_a822-14.md
new file mode 100644
index 00000000000..5fba1991d94
--- /dev/null
+++ b/partie_arretes/livre_viii/titre_ii/chapitre_ii/section_2/sous-section_1/paragraphe_1/article_a822-14.md
@@ -0,0 +1,50 @@
+---
+État: MODIFIE
+Type: AUTONOME
+Date de début: 2009-01-21
+Date de fin: 2013-07-01
+Identifiant: LEGIARTI000020163537
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/20/16/35/LEGIARTI000020163537.xml
+---
+
+Article A822-14
+
+Sauf dispense accordée par le conseil régional, le stagiaire est tenu de
+participer aux actions de formation organisées par le conseil régional.
+
+Le stagiaire établit des rapports d'activité selon une périodicité fixée par le
+conseil régional et transmet ces rapports, visés par le maître de stage et
+accompagnés le cas échéant de ses observations, au contrôleur du stage.
+
+Le conseil régional peut autoriser le stagiaire à suspendre son stage pour une
+durée totale n'excédant pas trois ans.
+
+
+
+ Références
+
+ Articles faisant référence à l'article
+
+
+
+ Références faites par l'article
+
+
+
diff --git a/partie_arretes/livre_viii/titre_ii/chapitre_ii/section_2/sous-section_1/paragraphe_1/article_a822-15.md b/partie_arretes/livre_viii/titre_ii/chapitre_ii/section_2/sous-section_1/paragraphe_1/article_a822-15.md
new file mode 100644
index 00000000000..9f33c72042d
--- /dev/null
+++ b/partie_arretes/livre_viii/titre_ii/chapitre_ii/section_2/sous-section_1/paragraphe_1/article_a822-15.md
@@ -0,0 +1,75 @@
+---
+État: MODIFIE
+Type: AUTONOME
+Date de début: 2009-01-21
+Date de fin: 2024-01-01
+Identifiant: LEGIARTI000020163535
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/20/16/35/LEGIARTI000020163535.xml
+---
+
+Article A822-15
+
+Le conseil régional nomme un commissaire aux comptes chargé d'assurer le
+contrôle des stages. Il peut désigner un ou plusieurs contrôleurs adjoints.
+
+Le contrôleur de stage ou l'un des contrôleurs adjoints reçoit les stagiaires
+sur leur demande à son cabinet. Il peut également les visiter dans les bureaux
+du maître de stage.
+
+Il reçoit dans les délais qu'il a fixés les rapports d'activités mentionnés à
+l'article A. 822-14.
+
+Le contrôleur de stage fait part, s'il y a lieu, au stagiaire ou au maître de
+stage, suivant le cas, de toutes remarques ou suggestions concernant l'assiduité
+et le comportement du stagiaire, la nature, le nombre et la qualité des travaux
+effectués et la formation professionnelle acquise.
+
+Le contrôleur de stage ou les contrôleurs adjoints réunissent les stagiaires au
+moins une fois par semestre.
+
+La convocation aux réunions est adressée au stagiaire trois semaines au moins à
+l'avance. Le maître de stage est également avisé de cette convocation. La
+présence des stagiaires à ces réunions est obligatoire, sauf empêchement dûment
+justifié.
+
+Les contrôleurs de stage font un compte rendu annuel de leur activité au conseil
+régional et au contrôleur national de stage.
+
+
+
+ Références
+
+ Articles faisant référence à l'article
+
+
+
+ Références faites par l'article
+
+
+
diff --git a/partie_arretes/livre_viii/titre_ii/chapitre_ii/section_2/sous-section_1/paragraphe_1/article_a822-16.md b/partie_arretes/livre_viii/titre_ii/chapitre_ii/section_2/sous-section_1/paragraphe_1/article_a822-16.md
new file mode 100644
index 00000000000..42eaa7d31ee
--- /dev/null
+++ b/partie_arretes/livre_viii/titre_ii/chapitre_ii/section_2/sous-section_1/paragraphe_1/article_a822-16.md
@@ -0,0 +1,40 @@
+---
+État: MODIFIE
+Type: AUTONOME
+Date de début: 2009-01-21
+Date de fin: 2024-01-01
+Identifiant: LEGIARTI000020163533
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/20/16/35/LEGIARTI000020163533.xml
+---
+
+Article A822-16
+
+Le conseil national désigne un contrôleur national de stage qui oriente et
+coordonne l'action des contrôleurs régionaux.
+
+
+
+ Références
+
+ Articles faisant référence à l'article
+
+
+
+ Références faites par l'article
+
+
+
diff --git a/partie_arretes/livre_viii/titre_ii/chapitre_ii/section_2/sous-section_1/paragraphe_1/article_a822-17.md b/partie_arretes/livre_viii/titre_ii/chapitre_ii/section_2/sous-section_1/paragraphe_1/article_a822-17.md
new file mode 100644
index 00000000000..d5142f1e677
--- /dev/null
+++ b/partie_arretes/livre_viii/titre_ii/chapitre_ii/section_2/sous-section_1/paragraphe_1/article_a822-17.md
@@ -0,0 +1,61 @@
+---
+État: MODIFIE
+Type: AUTONOME
+Date de début: 2009-01-21
+Date de fin: 2024-01-01
+Identifiant: LEGIARTI000020163531
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/20/16/35/LEGIARTI000020163531.xml
+---
+
+Article A822-17
+
+Le maître de stage établit à l'issue du stage un rapport sur les conditions de
+déroulement du stage qu'il transmet au conseil régional.
+
+Le président du conseil régional, au vu du rapport du maître de stage et des
+observations écrites du contrôleur de stage, établit un certificat portant ses
+appréciations sur le déroulement du stage et précisant si le stage est jugé
+satisfaisant.
+
+Lorsque plusieurs conseils régionaux ont assuré le contrôle du stage, le
+président du conseil régional compétent pour délivrer le certificat mentionné
+ci-dessus est celui dont relevait le stagiaire à l'issue de son stage. Si le
+stage s'est déroulé en totalité ou a pris fin à l'étranger, ce certificat est
+délivré par le président du conseil régional qui a donné l'autorisation
+mentionnée à l'article A. 822-11.
+
+
+
+ Références
+
+ Articles faisant référence à l'article
+
+
+
+ Références faites par l'article
+
+
+
diff --git a/partie_arretes/livre_viii/titre_ii/chapitre_ii/section_2/sous-section_1/paragraphe_1/article_a822-18.md b/partie_arretes/livre_viii/titre_ii/chapitre_ii/section_2/sous-section_1/paragraphe_1/article_a822-18.md
new file mode 100644
index 00000000000..3c4a79631f2
--- /dev/null
+++ b/partie_arretes/livre_viii/titre_ii/chapitre_ii/section_2/sous-section_1/paragraphe_1/article_a822-18.md
@@ -0,0 +1,67 @@
+---
+État: MODIFIE
+Type: AUTONOME
+Date de début: 2009-01-21
+Date de fin: 2024-01-01
+Identifiant: LEGIARTI000020163529
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/20/16/35/LEGIARTI000020163529.xml
+---
+
+Article A822-18
+
+Le conseil régional tient un registre sur lequel les stagiaires sont inscrits
+dans l'ordre d'arrivée des lettres mentionnées à l'article A. 822-10 ou des
+autorisations mentionnées à l'article A. 822-11.
+
+Il tient également un dossier par stagiaire et par maître de stage.
+
+
+
+ Références
+
+ Articles faisant référence à l'article
+
+
+
+ Références faites par l'article
+
+
+
diff --git a/partie_arretes/livre_viii/titre_ii/chapitre_ii/section_2/sous-section_1/paragraphe_1/article_a822-9.md b/partie_arretes/livre_viii/titre_ii/chapitre_ii/section_2/sous-section_1/paragraphe_1/article_a822-9.md
new file mode 100644
index 00000000000..39d3e9ab3ba
--- /dev/null
+++ b/partie_arretes/livre_viii/titre_ii/chapitre_ii/section_2/sous-section_1/paragraphe_1/article_a822-9.md
@@ -0,0 +1,56 @@
+---
+État: MODIFIE
+Type: AUTONOME
+Date de début: 2009-01-21
+Date de fin: 2024-01-01
+Identifiant: LEGIARTI000020163547
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/20/16/35/LEGIARTI000020163547.xml
+---
+
+Article A822-9
+
+Le conseil régional habilite les commissaires aux comptes à recevoir des
+stagiaires après s'être assuré qu'ils offrent des garanties suffisantes quant à
+la formation de ces stagiaires.
+
+Il dresse une liste des personnes ainsi habilitées. Cette liste peut être
+consultée par tout intéressé.
+
+Le conseil régional communique une copie des articles A. 822-9 à A. 822-18 au
+maître de stage lors de son habilitation.
+
+
+
+ Références
+
+ Articles faisant référence à l'article
+
+
+
+ Références faites par l'article
+
+
+