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History
République française
25aedb06cb
!!! Texte non trouvé 1995-02-09 !!!
1995-02-09 00:00:00 +01:00
..
section_1
!!! Texte non trouvé 1995-02-09 !!!
1995-02-09 00:00:00 +01:00
section_2
LOI n° 93-22 du 8 janvier 1993 modifiant le code civil relative à l'état civil, à la famille et aux droits de l'enfant et instituant le juge aux affaires familiales
1993-01-09 00:00:00 +01:00
section_3
Loi n° 66-500 du 11 juillet 1966 portant réforme de l'adoption
1976-12-23 00:00:00 +01:00
README.md
Loi n° 76-1179 du 22 décembre 1976 modifiant certaines dispositions relatives à l'adoption
1976-12-23 00:00:00 +01:00
README.md
Date de début
Date de fin
Identifiant
1966-11-01
2023-01-01
LEGISCTA000006136191
Chapitre Ier : De l'adoption plénière
Section 1 : Des conditions requises pour l'adoption plénière
Section 2 : Du placement en vue de l'adoption plénière et du jugement d'adoption plénière
Section 3 : Des effets de l'adoption plénière