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État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 1804-03-21
Date de fin: 2009-05-14
Identifiant: LEGIARTI000006442121
Ancien identifiant: ACAXXXXXXXX5X01655AAXXAA
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/44/21/LEGIARTI000006442121.xml
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###### Article 1655
La résolution de la vente d'immeubles est prononcée de suite si le vendeur est
en danger de perdre la chose et le prix.
Si ce danger n'existe pas, le juge peut accorder à l'acquéreur un délai plus ou
moins long suivant les circonstances.
Ce délai passé sans que l'acquéreur ait payé, la résolution de la vente sera
prononcée.