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Date de début: 1804-03-21
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGISCTA000006090271
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Livre III : Des différentes manières dont on acquiert la propriété
- [Dispositions générales](dispositions_generales/README.md)
- [Titre Ier : Des successions](titre_ier/README.md)
- [Titre II : Des donations entre vifs et des testaments (en vigueur jusqu'au 1er janvier 2007)](titre_ii/README.md)
- [Titre III : Des contrats ou des obligations conventionnelles en général](titre_iii/README.md)
- [Titre IV : Des engagements qui se forment sans convention](titre_iv/README.md)
- [Titre V : Du contrat de mariage et des régimes matrimoniaux](titre_v/README.md)
- [Titre VI : De la vente](titre_vi/README.md)
- [Titre VII : De l'échange](titre_vii/README.md)
- [Titre VIII : Du contrat de louage](titre_viii/README.md)
- [Titre VIII bis : Du contrat de promotion immobilière](titre_viii_bis/README.md)
- [Titre IX : De la société](titre_ix/README.md)
- [Titre IX bis : Des conventions relatives à l'exercice des droits indivis](titre_ix_bis/README.md)
- [Titre X : Du prêt](titre_x/README.md)
- [Titre XI : Du dépôt et du séquestre](titre_xi/README.md)
- [Titre XII : Des contrats aléatoires.](titre_xii/README.md)
- [Titre XIII : Du mandat](titre_xiii/README.md)
- [Titre XIV : Du cautionnement.](titre_xiv/README.md)
- [Titre XV : Des transactions](titre_xv/README.md)
- [Titre XVI : Du compromis](titre_xvi/README.md)
- [Titre XVII : Du nantissement.](titre_xvii/README.md)
- [Titre XVIII : Des privilèges et hypothèques.](titre_xviii/README.md)
- [Titre XIX : De l'expropriation forcée et des ordres entre les créanciers](titre_xix/README.md)
- [Titre XX : De la prescription et de la possession.](titre_xx/README.md)